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France (Économie)
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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.9.193946907pdfNoticeFrance (Économie)
Volume
Notice d’entretien avec l’Attaché militaire français, commandant Siméon, sur les livraisons de matériel de guerre à la France.
de
29.9.193946932pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Réquisition par l’armée française de marchandises destinées à la Suisse.


fr
13.10.193946939pdfNoticeFrance (Économie)
Volume
La France bloque certaines exportations vers la Suisse en l’absence d’une déclaration de non-réexportation vers l’Allemagne. Menace de représailles.


de
10.1.194046982pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Les banques françaises exigent, avant d’effectuer certaines opérations avec les banques suisses, des renseignements personnels sur les clients de ces dernières concernées par de telles opérations,...
fr
31.1.194046988pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Explications sur les retards de livraisons de canons Oerlikon à l’armée française.
de
7.3.194047004pdfNoticeFrance (Économie)
Volume
Entretien avec R. Dautry, Ministre français de l’Armement, au sujet des livraisons de métaux pour l’industrie suisse (y compris pour la fabrication d’armes pour la France). Stucki n’obtient pas...
de
6.8.194047116pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Les exportations françaises vers la Suisse, si restreintes soient-elles, sont vitales pour l’économie du pays et pour assurer l’emploi. Proposer à la France des modalités de paiement rapide afin de ne...
de
28.3.194147210pdfLettreRégime de Vichy
Volume
Les chômeurs suisses de la région parisienne invités à se rendre travailler en Allemagne ont par la suite été dispensés de cette tâche. Certains Suisses ont cependant accepté d’aller travailler dans...
fr
30.5.194147232pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRégime de Vichy
Volume
Le Gouvernement français est disposé à fournir à la Suisse de l’or fin jusqu’à concurrence de 100 millions de francs. Cet or doit permettre notamment d’assurer à nouveau le service des emprunts émis...
fr
23.9.194147291pdfLettreRégime de Vichy
Volume
Un échange de notes entre la Légation de Suisse à Vichy et le Ministère français des Affaires étrangères a permis de compléter le modus vivendi franco-suisse du 23.10.1940 qui règle les paiements...
de
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.12.198369707pdfInterpellationActes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP) Der Bundesrat verfügt über Hinweise, dass durch französische Beamte Bestechungsversuche zum Nachteil von Schweizer Banken und deren Kunden erfolgen. Die Bundesanwaltschaft hat unter dem Gesichtspunkt...
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5.10.198468492pdfQuestion ordinaire / Petite questionActes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP) Der Bundesrat ist der Auffassung, dass sein konsequentes Eintreten für die Wahrung der schweizerischen Souveränität unabhängig von Abstimmungen über Einzelfragen der internationalen Zusammenarbeit zu...
de
17.12.198463661pdfTélex hebdomadaireGrèce (Général) Teil I/Partie I
- Exercice de défense générale – Intervention grecque
- UNO-Debatte des Ständerats vom 12.–13.12.1984 (Sprachregelung)
- Besuch des Vize-Aussenministers Nordkoreas Kim...
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21.1.198565647pdfTélex hebdomadaireAutriche (Général) Teil I/Partie I
- Besuch des österreichischen Aussenministers Leopold Gratz in Bern vom 24.–25.1.1985
- Entretiens de l'Ambassadeur Pianca à Moscou du 21–23.1.1985
- ESA-Ratstagung auf...
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1.4.198565703pdfTélex hebdomadaireConférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE, 1984–1986) Teil I/Partie I
- CDE: Cinquième session du 22.3.1985
- Réunion d'experts austro-suisse sur vérification
- Intervention von Botschafter Quinche in Südafrika
- Bundesratsbeschluss...
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15.4.198565728pdfTélex hebdomadaireFrance (Général) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy
- Voyage de...
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3.6.198557228pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique étrangère des cantons Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...
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10.6.198565765pdfTélex hebdomadaireAutriche (Général) Teil I/Partie I
- Entretien du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre des affaires étrangères autrichien Gratz à Zurich du 4.6.1985
- Besuch des französischen Wirtschafts- und...
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15.7.198559482pdfNoticeIndustrie des machines, des équipements électriques et des métaux Le commerce de l'acier entre la France et la Suisse évolue. Mais la comparaison des prix pratiqués à l’exportation démontre que les prix des livraisons suisses ne se situent pas en-dessous des prix...
fr
26.9.198564367pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrontaliers Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...
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