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France (Économie)
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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
28.11.198369710pdfNoticeFrance (Économie) Im Rahmen der Gespräche in Paris über die Bank- und Zollschwierigkeiten mit Frankreich sind die schweizerischen Anliegen mit Wohlwollen und auch etwas Verlegenheit entgegengenommen worden.
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2.2.198470708pdfNoticeFrance (Économie) Entretien entre les ministres suisse et français des affaires étrangères sur le dialogue américano-soviétique, les CSBM (mesures de confiance et de sécurité) ainsi que les problèmes douaniers et...
fr
10.5.198470704pdfNoteFrance (Économie) Les autorités suisses critiquent les agissements des autorités douanières et fiscales françaises qui tentent d'obtenir des informations sur les comptes bancaires suisses. Elles expriment leur...
fr
11.5.198470706pdfTélexFrance (Économie) Le Ministre français des affaires étrangères Cheysson ne laisse planer aucun doute sur le bien-fondé des plaintes suisses concernant les activités problématiques des autorités douanières en matière de...
fr
5.6.198469095pdfLettreFrance (Économie) Au moment des entretiens économiques périodiques à Paris, les relations bilatérales se trouvaient dans un état délicat en raison des agissements inconsidérés de fonctionnaires français des douanes et...
fr
7.7.198461066pdfNoticeFrance (Économie) Ziel der Aussprache zwischen Bundesrat Furgler und dem französischen Finanz- und Wirtschaftsminister war es, Lösungen für Probleme zu finden, welche die bilateralen Wirtschaftsbeziehungen belasten.
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27.8.198463725pdfTélex hebdomadaireFrance (Économie) Teil I/Partie I
- Avenant à la Convention franco-suisse de double imposition
- Crédit de programme pour coopération technique et aide financière

Teil II/Partie II
- Visite...
fr
27.3.198570968pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) Le gouvernement français laisse entendre qu'il n'a aucun intérêt à faire ratifier la convention de double imposition négociée avec la Suisse. Il met cela sur le compte de l'enlisement du dossier au...
fr
3.4.198557113pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) Le Ministre français Bérégovoy a décidé de ne pas soumettre les accords de double imposition et d'imposition des travailleurs et travailleuses frontalières entre la Suisse et la France à son...
fr
17.4.198557123pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) La France refuse de ratifier l'accord frontalier avec la Suisse, probablement en raison du long délai d'approbation de l'avenant lui étant lié par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral propose donc...
fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
31.10.197338713pdfLettreFrance (Politique) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
27.8.197438707pdfLettreFrance (Politique) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
16.10.197439336pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations commerciales Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...
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11.8.197539509pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
de
1.9.197540805pdfNoticeQuestions fiscales Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
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26.9.197538721pdfNoticeFrance (Politique)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
fr
13.10.197538716pdfNoticeMain d'œuvre étrangère Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
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197615645Référence bibliographiquePolitique militaire Ehrbar, Hans Rudolf: Schweizerische Militärpolitik im Ersten Weltkrieg. Die militärischen Beziehungen zu Frankreich vor dem Hintergrund der schweizerischen Aussen- und Wirtschaftspolitik...
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19.3.197651867pdfTélégrammeOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Le ministre français de l'économie et des finances veut que le problème de la Suisse soit traité en matière de fuite des capitaux. Selon lui, les banques suisses n'ont pas la même discipline que les...
fr
7.4.197650206pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...
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