Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D372

France (Economy)

Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (574 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
15.3.1892	42491		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Suite à une réunion préparatoire des délégués Hammer et Cramer-Frey avec les chefs des trois départements concernés et le Ministre Lardy, le Conseil fédéral adopte les instructions destinées à la...	fr
14.4.1892	42492		Report	France (Economy)	La délégation suisse refuse de restreindre le nombre de produits qui seraient inclus dans un arrangement commercial. Une guerre tarifaire enlèverait à la France une grande partie de ses exportations...	fr
6.6.1892	42500		Letter	France (Economy)	L’arrangement commercial ne pourra être soumis au Parlement français avant les vacances d’été.	fr
25.6.1892	42502		Letter	France (Economy)	Le Conseil fédéral insiste pour que l’arrangement commercial soit conclu sous forme de traité ordinaire et voté en bloc.	fr
3.7.1892	42503		Letter	France (Economy)	Droz presse Lardy de terminer rapidement les négociations; il fait état de rumeurs selon lesquelles le gouvernement français n’aurait pas l’intention de conclure un arrangement.	fr
5.11.1892	42511		Letter	France (Economy)	Droz n’a plus beaucoup d’espoir pour une adoption de l’arrangement commercial franco-suisse par le Parlement français. Les mesures suisses à prendre en cas de rejet de l’arrangement sont à...	fr
10.11.1892	42512		Letter	France (Economy)	Résumé d’une conversation tendue avec Ribot. Lardy avertit Ribot que la non-ratification de l’arrangement commercial aboutirait à une guerre tarifaire.	fr
2.12.1892	42515		Letter	France (Economy)	Lardy rend compte d’une visite à Jules Roche, démissionnaire.	fr
28.12.1892	42517		Letter	France (Economy)	Lardy informe le Ministère français des Affaires étrangères de l’application du tarif général suisse aux produits français, ce qui signifie la guerre tarifaire.	fr
4.3.1893	42521		Report	France (Economy)	Avis de Cramer-Frey sur la situation de la zone franche de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Ces questions doivent être étudiées dans une vision suisse globale.	de

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Assigned documents (secondary subject) (255 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
4.9.1969	33876		Memo	Social Insurances	La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...	fr
22.6.1970	34361		Federal Council dispatch	Question of nuclear weapons	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung eines neuen Abkommens über die Zusammenarbeit zwischen der schweizerischen Regierung und der französischen Regierung auf...	ml
16.9.1970	36466		Memo	France (General)	Au cours de la séance de travail avec J. de Lipkowski, il serait utile d'examiner les questions de l'intégration européenne, de la Conférence sur la sécurité européenne, du Traité germano-soviétique,...	fr
25.6.1971	36719		Telegram	Security policy	L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...	fr
8.1971	36470		Report	France (General)	Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.	fr
30.9.1971	35298		Memo	Double taxation	Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...	de
15.10.1971	35802		Memo	Export of war material	En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...	ml
26.11.1971	36471		Minutes	France (General)	Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.	fr
19.6.1973	38633		Letter	France (Politics)	Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.	fr
1.10.1973	40693		Memo	Oil Crisis (1973–1974)	Aussprache über von der Schweiz zu treffende Massnahmen, falls europäische Lieferanten von Rohöl und Fertigprodukten, insbesondere Frankreich, die Ausfuhr zugunsten ihrer eigenen Versorgung...	de