Informations about subject dodis.ch/D372

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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.2 France (Economy)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
194217501Bibliographical referenceFrance (Economy) Avec un texte d'Edmond Jaloux
fr
28.3.194247364pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Le Gérant du Consulat de Suisse à Paris n’est pas en mesure de préciser le nombre de ressortissants suis ses domiciliés dans la zone occupée, ayant accepté d’aller travailler en Allemagne. Du côté...
fr
18.7.194247401pdfLetterVichy France
Volume
Les participations des sociétés financières suisses dans les entreprises électriques françaises. Ces sociétés demandent l’aide du DPF pour obtenir le transfert en Suisse des revenus de leurs...
fr
26.11.194247456pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...
fr
23.12.194247471pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941.

Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...
fr
17.3.194347513pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...
fr
5.5.194347539pdfMemoFrance (Economy)
Volume
L’Office de Compensation transmet au DPF les résultats de l’enquête d’août 1942 sur les créances financières suisses à l’égard de la France.

Également: Résultats détaillés de l’enquête...
de
6.8.194347589pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les arrangements commerciaux franco-suisses, signés à Berne le 28 juillet, mais décide de ne pas les publier, eu égard à la situation particulière de la France.
fr
14.1.194447673pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Décision du Conseil fédéral d’ouvrir des négociations avec la France pour fixer le statut des échanges commerciaux franco-suisses pour 1944.
fr
18.2.194447690pdfMinutes of the Federal CouncilVichy France
Volume
Conclusion des négociations commerciales franco-suisses.
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
fr
30.6.186473712pdfTreatyFrance (General) Die Schweiz und Frankreich schliessen in der Absicht ihre Handelsbeziehungen zu verbessern und zu erweitern einen Handelsvertrag ab.
ml
31.8.187241960pdfCircularReligious questions
Volume
Traités en voie d’élaboration avec l’Allemagne, la Russie, l’Empire ottoman, le Danemark et le Japon. Situation de l’Eglise catholique à Genève. Questions douanières avec la France. Le Ministre du...
fr
19.12.188442259pdfReportCustom and duties
Volume
Lardy spricht sich gegen den vom Stickereiunternehmer Steiger-Meyer vorgebrachten Plan aus, die amerikanische Schutzzollpolitik mit koordinierten protektionistischen Massnahmen der Schweiz,...
fr
16.5.188842352pdfMemorandum (aide-mémoire)Custom and duties
Volume
Das Departement des Auswärtigen beschreibt die Ausgangslage für die Handelsvertragsverhandlungen mit Italien, Österreich-Ungarn und Deutschland nach der Abänderung des Zolltarifgesetzes von 1887. Die...
de
19.7.189142471pdfLetterGerman Realm (Economy)
Volume
Remarques sur l’influence négative d’un référendum éventuel et sur certaines positions tarifaires qui doivent être réservées aux négociations avec la France et l’Italie.
de
12.4.189342523pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Lachenal prend position en faveur d’un traitement douanier différentiel des zones et du Pays de Gex par rapport au reste de la France afin de maintenir le commerce genevois avec les territoires...
fr
7.189853393pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1897 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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28.3.189953411pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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30.5.189953413pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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