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Relations multilatérales
Multilaterale Beziehungen
Multilateral relations
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Documents liés (thème principal) (161 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.8.186760395pdfNoteRelations multilatérales Le gouvernement royal italien écrit au sujet de la Convention de Genève pour améliorer le sort des militaires blessés, plus particulièrement sur son application au conflits navals et au potentiel des...
fr
25.6.187163170pdfLettreRelations multilatérales Invitation au Congrès international pour le progrès des sciences géographiques, cosmographiques et commerciales qui aura lieu prochainement à Anvers.
fr
18.12.187263239pdfLettreRelations multilatérales Le Conseil fédéral charge la Légation de Suisse à Paris de se renseigner auprès de la Légation perse au sujet du recouvrement des dépenses en suspens pour le Bureau international de l'Union...
fr
30.12.187263240pdfLettreRelations multilatérales Le Ministre de Suisse à Paris annonce qu'il a fait parvenir au Chargé d'affaires perse une copie de la lettre du Conseil fédéral, après que celui-ci ait promis de consulter son gouvernement à propos...
fr
30.3.187542045pdfRapportRelations multilatérales
Volume
Der von der Schweiz der internationalen Meterkonferenz vorgelegte Vertragsentwurf dürfte sich — allen Schwierigkeiten zum Trotz — letztlich doch durchsetzen.


fr
4.10.187542060pdfNoteRelations multilatérales
Volume
Der Bundesrat ist bereit, einer internationalen Sanitarkommission beizutreten, weist jedoch die Quarantänevorschriften des Konventionsentwurfes zurück.


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8.11.188263171pdfLettreRelations multilatérales La Commission géodésique fédérale recommande que la Suisse s'associe aux efforts menés en matière de l'unification des longitudes et de l'introduction d'une heure universelle. Sa position au centre du...
fr
17.11.188263172pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations multilatérales Auf die Anfrage der amerikanischen Gesandtschaft in Bern, ob der Bundesrat die Abhaltung einer internationeten Konferenz zur Feststellung eines einheitlichen Meridians als Basis einer einheitlichen...
de
7.9.188363173pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations multilatérales An die nächsthin in Rom beginnende Gradmessungskonferenz beordnet der Bundesrat Herrn Professor Hirsch. Ihm wird die Instruktion erteilt, bei einem internationalen Abkommen betreffend...
de
20.11.188363175pdfLettreRelations multilatérales Les résultats de la Conférence pour la question de l'unification des longitudes et des heures à Rome ont dépassé tout ce qu'on pouvait espérer. Les propositions de l'Association géodésique...
fr
Documents liés (thème secondaire) (902 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.1.190242783pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Le Ministre de Suisse se prononce sur les problèmes soulevés par la proposition suisse de nationaliser les monnaies divisionnaires d’argent des pays membres de l’Union Monétaire latine. Il souligne...
de
3.2.190242784pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Du point de vue du Département des Finances, la Suisse doit obtenir des Etats membres de l’Union monétaire latine la nationalisation des monnaies divisionnaires d’argent.


de
10.3.190242789pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Le gouverneur de la Banque de France estime que la libre frappe de la monnaie divisionnaire signifierait la fin de l’Union monétaire latine et il propose à la Suisse de demander un contingent...
fr
17.3.190242792pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
La Suisse renonce à la demande de nationalisation des monnaies divisionnaires d’argent et à la convocation d’une conférence de l’Union monétaire latine, mais maintient sa revendication d’un contingent...
de
5.6.190242809pdfPropositionQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Le Conseil fédéral retire sa proposition initiale de demander la nationalisation des monnaies divisionnaires et accepte les propositions du gouvernement français.


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29.3.190763156pdfLettreConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907) Tatsächlich soll laut Auskunft von niederländischen Regierungsmitgliedern noch im Sommer dieses Jahres eine zweite Friedenskonferenz in Den Haag stattfinden. Die Vorbereitungszeit bis dahin fällt...
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30.4.190763160pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907) Als Delegierte an die zweite Haager Friedenskonferenz entsendet der Bundesrat den schweizerischen Gesandte in London und Den Haag, Gaston Carlin, den Genfer Professor Eugène Borel sowie den Zürcher...
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5.190763157pdfInstructionsConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907) Le Conseil fédéral formule des instructions pour les délégués suisses à la deuxième conférence de paix sur différents points de l'ordre du jour, entre autres concernant la procédure arbitrale devant...
fr
17.6.19078402Arrêté fédéralAide humanitaire AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend den Beitritt der Schweiz zur internationalen Haager Übereinkunft vom 29.7.1899 betreffend Gesetze und Gebräuche des Landkrieges (vom 17.6.1907)
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18.10.190765095pdfAccordConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907) Acte final de la deuxième Conférence Internationale de la Paix signé à la Haye le 18 octobre 1907.
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