Informations about subject dodis.ch/D333

Image
Policy of asylum
Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (492 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.11.199468502pdfMemoPolicy of asylum Les pays qui ont tenté de convaincre les Macédoniens de ne pas empêcher le transit des Kosovars refoulés ont tenu des consultations informelles à Scheveningen. Un tour de table a permis de constater...
fr
9.12.199474218pdfMemoPolicy of asylum La Suisse, après des hésitations dues à la création de l'ICMPD à Vienne, a repris maintenant sa véritable place au sein des IGC. En revanche, le partenaire suisse dans l'aventure de l'ICMPD s'est...
fr
12.12.199468265pdfLetterPolicy of asylum Ob sich eine ausländische Person bei einer Rückweisung an der Grenze auf das Non-refoulement Gebot nach Art. 3 EMRK und auf das Recht einer wirksamen Beschwerde nach Art. 13 EMRK berufen kann, hängt...
de
21.12.199467939pdfMemoPolicy of asylum An der ersten Tagung der informellen Steuergruppe unter dem Vorsitz des HCR kommen die Zusammensetzung der Gruppe (Einbindung von KSZE, OIM, Weltbank und BERD), die Erstellung einer Migrationskarte...
ml
199516247Bibliographical referencePolicy of asylum Une éd. commerciale a paru en 2002 sous le titre "La Suisse, paradis de l'enfer ? : mémoire de réfugiés juifs" .
Analyse: Tome 1: la première partie constitue la réflexion méthodologique que...
fr
199514743Bibliographical referencePolicy of asylum Olivier Grivat, Internés en Suisse 1939-1945, 1995, Ketty & Alexandre éditeurs, Chapelle-sur-Moudon
fr
199515297Bibliographical referencePolicy of asylum Contient entre autres:
Favez, Jean-Claude: "Le Don suisse et la politique étrangère", 327-339.
fr
199514741Bibliographical referencePolicy of asylum Lasserre, André, Frontières et camps - Le refuge en Suisse de 1933 à 1945, Lausanne 1995
fr
1.199569861pdfReportPolicy of asylum Die Zahl der Gesuchstellerinnen und Gesuchsteller hat gegenüber dem Vorjahr um fast 35% abgenommen. Rund ein Viertel der Asylgesuche wurden von Personen aus Restjugoslawien eingereicht. Die...
de
20.1.199571343pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Angesichts der weitgehenden Übereinstimmung, dass im Bereich der Vollzugssicherung im Asyl- und Ausländerrecht dringlicher Handlungsbedarf besteht und dass verschiedene Kantone bereits Vorkehrungen...
de
Assigned documents (secondary subject) (1038 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.8.193846629pdfMinutes of the Federal CouncilAttitudes in relation to persecutions
Volume
Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...
de
2.9.193846632pdfMemoAttitudes in relation to persecutions
Volume
Entretien avec Köcher, qui reprend les propositions allemandes du 29 août. Leur insuffisance selon Rothmund. La Suisse renoncerait-elle au visa si les détenteurs juifs de passeports allemands étaient...
de
7.9.193846634pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...
de
15.9.193846648pdfLetterReligious questions
Volume
Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...
de
17.9.193846652pdfMemoAttitudes in relation to persecutions
Volume
Entretien avec Köcher. L’introduction du visa généralisé est vraiment désagréable. L’Allemagne serait prête à renoncer à la réciprocité pour les Juifs suisses si la solution du signe distinctif était...
de
21.9.193846655pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Impression que les Allemands sont prêts à des concessions pour éviter l’introduction du visa généralisé. La solution du «passeport juif» offre un contrôle suffisant quoi qu’en dise Rothmund....
de
29.9.193815384pdfTreatyAttitudes in relation to persecutions
Volume
Texte de l'accord germano-suisse réglant les conditions d'entrée en Suisse des Juifs ressortissants du Reich.


Pour des exemples de passeports avec le tampon J (J-Stempel), cf. E...
de
1.10.193846674pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...
de
4.10.193846676pdfMinutes of the Federal CouncilAttitudes in relation to persecutions
Volume
Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.


de
12.10.193846683pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Certaines observations et les mesures belges contre les réfugiés juifs laissent entrevoir des tentatives d’entrées clandestines de Juifs allemands en Suisse. Cas de passeports allemands sans le «J»....
fr