Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D333

Policy of asylum

Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
6.1 Swiss policy towards foreigners
6.2 Policy of asylum
	Return Assistance
6.2.1 Applications for asylum and sojourn by politically exposed persons
	Svetlana Alliluyeva's stay in Switzerland
6.3 Swiss citizens from abroad
6.4 Colonization and Decolonization
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (492 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
24.11.1994	68502		Memo	Policy of asylum	Les pays qui ont tenté de convaincre les Macédoniens de ne pas empêcher le transit des Kosovars refoulés ont tenu des consultations informelles à Scheveningen. Un tour de table a permis de constater...	fr
9.12.1994	74218		Memo	Policy of asylum	La Suisse, après des hésitations dues à la création de l'ICMPD à Vienne, a repris maintenant sa véritable place au sein des IGC. En revanche, le partenaire suisse dans l'aventure de l'ICMPD s'est...	fr
12.12.1994	68265		Letter	Policy of asylum	Ob sich eine ausländische Person bei einer Rückweisung an der Grenze auf das Non-refoulement Gebot nach Art. 3 EMRK und auf das Recht einer wirksamen Beschwerde nach Art. 13 EMRK berufen kann, hängt...	de
21.12.1994	67939		Memo	Policy of asylum	An der ersten Tagung der informellen Steuergruppe unter dem Vorsitz des HCR kommen die Zusammensetzung der Gruppe (Einbindung von KSZE, OIM, Weltbank und BERD), die Erstellung einer Migrationskarte...	ml
1995	16247		Bibliographical reference	Policy of asylum	Une éd. commerciale a paru en 2002 sous le titre "La Suisse, paradis de l'enfer ? : mémoire de réfugiés juifs" . Analyse: Tome 1: la première partie constitue la réflexion méthodologique que...	fr
1995	14743		Bibliographical reference	Policy of asylum	Olivier Grivat, Internés en Suisse 1939-1945, 1995, Ketty & Alexandre éditeurs, Chapelle-sur-Moudon	fr
1995	15297		Bibliographical reference	Policy of asylum	Contient entre autres: Favez, Jean-Claude: "Le Don suisse et la politique étrangère", 327-339.	fr
1995	14741		Bibliographical reference	Policy of asylum	Lasserre, André, Frontières et camps - Le refuge en Suisse de 1933 à 1945, Lausanne 1995	fr
1.1995	69861		Report	Policy of asylum	Die Zahl der Gesuchstellerinnen und Gesuchsteller hat gegenüber dem Vorjahr um fast 35% abgenommen. Rund ein Viertel der Asylgesuche wurden von Personen aus Restjugoslawien eingereicht. Die...	de
20.1.1995	71343		Minutes of the Federal Council	Policy of asylum	Angesichts der weitgehenden Übereinstimmung, dass im Bereich der Vollzugssicherung im Asyl- und Ausländerrecht dringlicher Handlungsbedarf besteht und dass verschiedene Kantone bereits Vorkehrungen...	de

Assigned documents (secondary subject) (1038 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.8.1938	46629		Minutes of the Federal Council	Attitudes in relation to persecutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
2.9.1938	46632		Memo	Attitudes in relation to persecutions	Entretien avec Köcher, qui reprend les propositions allemandes du 29 août. Leur insuffisance selon Rothmund. La Suisse renoncerait-elle au visa si les détenteurs juifs de passeports allemands étaient...	de
7.9.1938	46634		Letter	Attitudes in relation to persecutions	L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...	de
15.9.1938	46648		Letter	Religious questions	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
17.9.1938	46652		Memo	Attitudes in relation to persecutions	Entretien avec Köcher. L’introduction du visa généralisé est vraiment désagréable. L’Allemagne serait prête à renoncer à la réciprocité pour les Juifs suisses si la solution du signe distinctif était...	de
21.9.1938	46655		Letter	Attitudes in relation to persecutions	Impression que les Allemands sont prêts à des concessions pour éviter l’introduction du visa généralisé. La solution du «passeport juif» offre un contrôle suffisant quoi qu’en dise Rothmund....	de
29.9.1938	15384		Treaty	Attitudes in relation to persecutions	Texte de l'accord germano-suisse réglant les conditions d'entrée en Suisse des Juifs ressortissants du Reich. Pour des exemples de passeports avec le tampon J (J-Stempel), cf. E...	de
1.10.1938	46674		Report	Attitudes in relation to persecutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
4.10.1938	46676		Minutes of the Federal Council	Attitudes in relation to persecutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de
12.10.1938	46683		Letter	Attitudes in relation to persecutions	Certaines observations et les mesures belges contre les réfugiés juifs laissent entrevoir des tentatives d’entrées clandestines de Juifs allemands en Suisse. Cas de passeports allemands sans le «J»....	fr