Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D333

Policy of asylum

Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
6.1 Swiss policy towards foreigners
6.2 Policy of asylum
	Return Assistance
6.2.1 Applications for asylum and sojourn by politically exposed persons
	Svetlana Alliluyeva's stay in Switzerland
6.3 Swiss citizens from abroad
6.4 Colonization and Decolonization
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (484 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
23.5.1975	38327		Memo	Policy of asylum	Entwurf zu einer Stellungnahme der verschiedenen Abteilungen des Politischen Departements zum Entwurf zu einem Asylgesetz. Die Flüchtlinge sollen grundsätzlich gegenüber anderen Ausländern...	de
8.7.1975	40457		Memo	Policy of asylum	Pro Tag werden über 40 Visa für die Schweiz an Personen ohne Wohnsitz in der Türkei erteilt, vielfach an pakistanische Staatsbürger. Es wird vermutet, dass oft andere Zwecke als Tourismus verfolgt...	de
4.1976	52594		Report	Policy of asylum	Studie zum Begriff und der völkerrechtlichen Grundlage des Asylrechts, zum schweizerischen Asylrecht, zur Rechtsstellung der aufgenommenen Flüchtlinge, zum Problem der de facto-Flüchtlinge und zur...	de
28.9.1976	48304		Memo	Policy of asylum	Die Erfahrungen der letzten Jahre haben gezeigt, dass die Weisung über das diplomatische Asyl ergänzt werden muss. Dem Missionschef soll aber weiterhin ein weites Ermessen und eine entsprechende...	de
7.10.1976	48308		Memo	Policy of asylum	Le Premier Secrétaire de l’Ambassade d’Argentine L. Alcón souhaite connaître la position suisse sur le projet de convention sur l’asile territorial en prévision de la conférence convoquée par le...	fr
6.12.1976	48314		Minutes of the Federal Council	Policy of asylum	Nomination par le Conseil fédéral de la délégation qui représentera la Suisse à la Conférence des Nations Unies sur l’asile territorial du 10.1. au 4.2.1977 à Genève. Également: Département...	fr
25.1.1977	48311		Instructions	Policy of asylum	L’instruction 087 est modifiée de façon à mentionner que le droit de refuge temporaire dans les locaux d’une mission diplomatique, qui peut être accordé à une personne en danger de mort ou dans une...	fr
3.2.1977	48310		Memo	Policy of asylum	La Division politique I du DPF a examiné le projet de loi fédérale sur l’admission et le statut des réfugiés de la Division fédérale de police et relève que l’octroi du statut de réfugié n’est que...	fr
6.5.1977	48312		Letter	Policy of asylum	Après avoir relu l’instruction 087, la Division fédérale de police relève qu'il n’existe aucune base légale pour la prise en charge par la Confédération des frais d’entretien d’un étranger ayant reçu...	fr
16.11.1977	48307		Memo	Policy of asylum	Grundsätzlich obliegt es der Schweiz als Schutzmacht zu entscheiden, ob Asyl gewährt wird. Auf Kuba bedeutet das aber konkret, dass wenn in der Schweizer Botschaft Asyl in den USA verlangt wird, der...	de

Assigned documents (secondary subject) (1040 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.8.1938	46629		Minutes of the Federal Council	Attitudes in relation to persecutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
2.9.1938	46632		Memo	Attitudes in relation to persecutions	Entretien avec Köcher, qui reprend les propositions allemandes du 29 août. Leur insuffisance selon Rothmund. La Suisse renoncerait-elle au visa si les détenteurs juifs de passeports allemands étaient...	de
7.9.1938	46634		Letter	Attitudes in relation to persecutions	L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...	de
15.9.1938	46648		Letter	Religious questions	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
17.9.1938	46652		Memo	Attitudes in relation to persecutions	Entretien avec Köcher. L’introduction du visa généralisé est vraiment désagréable. L’Allemagne serait prête à renoncer à la réciprocité pour les Juifs suisses si la solution du signe distinctif était...	de
21.9.1938	46655		Letter	Attitudes in relation to persecutions	Impression que les Allemands sont prêts à des concessions pour éviter l’introduction du visa généralisé. La solution du «passeport juif» offre un contrôle suffisant quoi qu’en dise Rothmund....	de
29.9.1938	15384		Treaty	Attitudes in relation to persecutions	Texte de l'accord germano-suisse réglant les conditions d'entrée en Suisse des Juifs ressortissants du Reich. Pour des exemples de passeports avec le tampon J (J-Stempel), cf. E...	de
1.10.1938	46674		Report	Attitudes in relation to persecutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
4.10.1938	46676		Minutes of the Federal Council	Attitudes in relation to persecutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de
12.10.1938	46683		Letter	Attitudes in relation to persecutions	Certaines observations et les mesures belges contre les réfugiés juifs laissent entrevoir des tentatives d’entrées clandestines de Juifs allemands en Suisse. Cas de passeports allemands sans le «J»....	fr