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Organisation mondiale du commerce
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GATT
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Documents liés (thème principal) (139 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.4.199469024pdfTélexOrganisation mondiale du commerce On a appris durant la nuit que l'Allemagne sera candidate pour faire de Bonn le siège de l'OMC. Il ne s'agit pas encore d'une offre formelle et la Suisse ne doit pas être inquiète, mais elle doit se...
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[25].4.199467827pdfTélex hebdomadaireOrganisation mondiale du commerce Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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[x]) Siège de l'Organisation Mondiale du Commerce...
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9.5.199467212pdfLettreOrganisation mondiale du commerce L'offre suisse concernant Genève comme siège de l'OMC consiste en deux domaines: celui des privilèges et immunités d'une part et celui de l'immobilier de l'autre. Le Centre W. Rappard sera cédé à...
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30.5.199467133pdfLettreOrganisation mondiale du commerce Dans l'optique du duel entre Bonn et Genève pour héberger le siège de l'OMC, la Suisse a intérêt à mobiliser les délégations présentes à Genève, qui sont ses alliés objectifs. L'éparpillement des...
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7.6.199464679pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
30.6.199469353pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce À la suite de la publication par l'Allemagne d'un document erroné qui compare les deux offres pour l'accueil du siège de l'OMC à Genève et Bonn, la Suisse distribue sa réponse.
fr
14.7.199469375pdfLettreOrganisation mondiale du commerce Südafrika hat sich für Bonn als Sitz der neuen Welthandelsorganisation ausgesprochen, obwohl sich die Schweiz stets für die Nicht-Politisierung der südafrikanischen Frage im GATT eingesetzt hat. Die...
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15.7.199468565pdfProcès-verbalOrganisation mondiale du commerce
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
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21.7.199467858pdfCirculaireOrganisation mondiale du commerce Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...
fr
19.9.199467589pdfMessage du Conseil fédéralOrganisation mondiale du commerce Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
ml
Documents liés (thème secondaire) (408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
17.7.195910474AccordCambodge (Economie) Conclu: 2./17.7.1959.
fr
18.7.195917839AccordTchécoslovaquie (Economie) Protokoll über die im Rahmen des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens (GATT) in Genf zwischen einer schweizerischen und einer tschechoslowakischen Delegation geführten Verhandlungen
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29.8.195917838AccordZimbabwe (Economie) Notenwechsel vom 16.7./29.8.1959.
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13.11.195917848AccordJapon (Économie) In Kraft: 29.4.1960.
ml
16.11.195917849AccordPérou (Economie) Schreiben des schweiz. GATT-Delegierten an den Exekutivsekretär des GATT betreffend Bereiterklärung des peruanischen GATT-Delegierten, die Deklaration über den provisorischen Beitritt der Schweiz zum...
ml
18.11.195917850AccordUruguay (Economie) Briefwechsel vom 16./18.11.1959.
en
4.12.195916539pdfInterpellationONU (Organisations spécialisées) Beschreibung beider Organisationen und ihre Aufgaben und Ziele, sowie Diskussion von verschiedenen Aspekten, die im Zusammenhang mit einem allfälligen Beitritt der Schweiz stehen.

Darin:...
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23.2.196016492pdfNoticeOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Illustration des raisons pour lesquelles il faudrait, dans le cadre des discussions en cours, privilégier un renforcement de l'OECE et non pas la création d'une nouvelle organisation internationale.
fr
28.3.196017869AccordIsraël (Economie) Echange de notes entre la Suisse et l'Israël concernant la Suisse signera la "Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israël à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce" et...
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29.3.196010512AccordÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Économie) Echange de notes concernant GATT
Notenwechsel betreffend GATT
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