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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.199469024pdfTelexWorld Trade Organization On a appris durant la nuit que l'Allemagne sera candidate pour faire de Bonn le siège de l'OMC. Il ne s'agit pas encore d'une offre formelle et la Suisse ne doit pas être inquiète, mais elle doit se...
fr
[25].4.199467827pdfWeekly telexWorld Trade Organization Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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[x]) Siège de l'Organisation Mondiale du Commerce...
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9.5.199467212pdfLetterWorld Trade Organization L'offre suisse concernant Genève comme siège de l'OMC consiste en deux domaines: celui des privilèges et immunités d'une part et celui de l'immobilier de l'autre. Le Centre W. Rappard sera cédé à...
fr
30.5.199467133pdfLetterWorld Trade Organization Dans l'optique du duel entre Bonn et Genève pour héberger le siège de l'OMC, la Suisse a intérêt à mobiliser les délégations présentes à Genève, qui sont ses alliés objectifs. L'éparpillement des...
fr
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
30.6.199469353pdfMemoWorld Trade Organization À la suite de la publication par l'Allemagne d'un document erroné qui compare les deux offres pour l'accueil du siège de l'OMC à Genève et Bonn, la Suisse distribue sa réponse.
fr
14.7.199469375pdfLetterWorld Trade Organization Südafrika hat sich für Bonn als Sitz der neuen Welthandelsorganisation ausgesprochen, obwohl sich die Schweiz stets für die Nicht-Politisierung der südafrikanischen Frage im GATT eingesetzt hat. Die...
de
15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
ml
21.7.199467858pdfCircularWorld Trade Organization Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...
fr
19.9.199467589pdfFederal Council dispatchWorld Trade Organization Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
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Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.4.199573375pdfMinutes of negotiations of the Federal Council50 years of the end of the Second World War Der Bundesrat entscheidet sich für die Teilnahme an der Feier im Berner Münster, lehnt aber eine Sondersession ab. Weiter diskutiert er die Asylpolitik, das GATT und die Landwirtschaft, die...
ml
7.4.199566208pdfReportUzbekistan (Economy) Pendant la première réunion de la Commission mixte, les réformes économiques de l'Ouzbékistan, les échanges commerciaux et projets d'investissements avec la Suisse sont abordés, bien que les activités...
fr
11.4.199572867pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNew Railway Link through the Alps (NRLA) (1961–) Angesichts der sehr unversöhnlichen Standpunkte der Bundesräte Ogi und Stich diskutiert der Rat vor allem die Vorprojektgenehmigung und den Überbrückungskredit für die NEAT und einigt sich darauf, dem...
ml
22.4.199574147pdfPhotoUruguay Round (1986–1994)
Volume
Dans le cadre de l’assemblée des délégués du PRD à Interlaken, le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz reçoit en cadeau un t-shirt faisant référence à son rôle prépondérant dans les négociations...
ns
1.5.199570425pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Geneva's international role L'accord de siège conclu avec les États-membres et le Directeur Général de l'OMC offre un régime de privilèges et immunités qui renforcent le rôle international de la Suisse et plus particulièrement...
fr
24.5.199558861pdfFederal Council dispatchEnergy and raw materials Der vorliegende Vertrag schafft mit der Verankerung der Inländerbehandlung im Energiesektor offene, marktwirtschaftliche und sichere Rahmenbedingungen für die Behandlung der Auslandsinvestitionen....
ml
24.5.199571173pdfLetterGeneva's international role Le Conseil fédéral a consenti à un certain nombre d'améliorations concernant le statut des fonctionnaires internationaux travaillant à Genève pour l'OMC. Selon le principe d'universalité suivi par la...
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31.5.199571682pdfMemoServices Le quatrième round des négociations bilatérales sur les services financiers a enfin permis de voir la discussion avancer. Malgré la crainte que l'accord USA-Japon fasse capoter la négociations...
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6.6.199570372pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilRefonda/Metalimex Affair (1991–1995) Le Conseil aborde un grand nombre de thèmes, parmi lesquels l'affaire Refonda, l'exposition Telecom 95 à Genève, la candidature de Sion pour les JO, la réforme du Département militaire, la diffusion...
ml
3.7.199571466pdfWeekly telexSouth Africa (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index:
- fehlen in dieser Woche.

Teil 2: Informations hebdomadaires Index:
1) Offizieller Arbeitsbesuch des südafrikanischen...
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