Informations about subject dodis.ch/D294

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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.5.2 World Trade Organization

Conference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)

Kennedy Round (1963–1967)

Tokyo Round (1973–1979)

Uruguay Round (1986–1994)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.199469024pdfTelexWorld Trade Organization On a appris durant la nuit que l'Allemagne sera candidate pour faire de Bonn le siège de l'OMC. Il ne s'agit pas encore d'une offre formelle et la Suisse ne doit pas être inquiète, mais elle doit se...
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[25].4.199467827pdfWeekly telexWorld Trade Organization Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
...
[x]) Siège de l'Organisation Mondiale du Commerce...
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9.5.199467212pdfLetterWorld Trade Organization L'offre suisse concernant Genève comme siège de l'OMC consiste en deux domaines: celui des privilèges et immunités d'une part et celui de l'immobilier de l'autre. Le Centre W. Rappard sera cédé à...
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30.5.199467133pdfLetterWorld Trade Organization Dans l'optique du duel entre Bonn et Genève pour héberger le siège de l'OMC, la Suisse a intérêt à mobiliser les délégations présentes à Genève, qui sont ses alliés objectifs. L'éparpillement des...
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7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
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30.6.199469353pdfMemoWorld Trade Organization À la suite de la publication par l'Allemagne d'un document erroné qui compare les deux offres pour l'accueil du siège de l'OMC à Genève et Bonn, la Suisse distribue sa réponse.
fr
14.7.199469375pdfLetterWorld Trade Organization Südafrika hat sich für Bonn als Sitz der neuen Welthandelsorganisation ausgesprochen, obwohl sich die Schweiz stets für die Nicht-Politisierung der südafrikanischen Frage im GATT eingesetzt hat. Die...
de
15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
ml
21.7.199467858pdfCircularWorld Trade Organization Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...
fr
19.9.199467589pdfFederal Council dispatchWorld Trade Organization Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
ml
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.5.199467162pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role II est pris note de l'état des négociations avec le GATT et de la nécessité de confirmer à brève échéance au GATT le contenu de l'offre suisse pour l'établissement à Genève de l'Organisation mondiale...
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16.5.199467211pdfMemoGeneva's international role Le Conseil fédéral veut tout mettre en œuvre pour garder le siège du GATT/OMC à Genève. Les Genevois confirment les pratiques déjà existantes en matière d'octroi de permis de travail pour les...
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27.5.199467523pdfMinutesCanton's foreign politic Procès-verbal principal:
1. 94.027 n Coopération transfrontalière de la Suisse et la participation des cantons à la politique étrangère

Procès-verbal particulier 1:
2. GATT 		ml
6.6.199467638pdfMinutes of the Federal CouncilImport Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...
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13.6.199467234pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Federal Republic of Germany (Economy) La question de l'adhésion prochaine de l'Autriche et des pays scandinaves à l'UE a été au centre des discussions. La Suisse s'est retrouvée de fait mise à l'écart et ses questions n'ont pas obtenu de...
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13.6.199468462pdfMemoUN (Specialized Agencies) Le comité de la CNUCED avait la tâche de jeter les bases d'une révision complète du système généralisé des préférences tarifaires (SGP) en faveur des pays en voie de développement. Les accords conclus...
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22.6.199467675pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role L'offre suisse pour accueillir à Genève l'Organisation mondiale du commerce contient le principe de l'exonération de la TVA en faveur des organisations internationales, le soutien de la mise au point...
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15.7.199467336pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Hauptprotokoll:
1. Folgen der EU-Erweiterung für die Schweiz
2. Parlamentarische Initiativen
2.1 94.403 Pa. Iv. der CVP-Fraktion vom 10.3.1994. Ausrichtung der schweizerischen...
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21.7.199467821pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Les États-Unis sont profondément reconnaissant de l'offre suisse concernant le siège de l'OMC. Les questions de la mise en vigueur du cycle de l'Uruguay, de l'adhésion de la Chine et de la Russie à...
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9.8.199467633pdfMemoGeneva's international role La Suisse a été étonnée de la candidature allemande pour le siège de l'OMC, qui semble avoir été une impulsion spontanée du Ministre de l'économie. La DOI fait valoir les argument en faveur de Genève.
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