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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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DateNrTypeSubjectSummaryL
[14.10.1994...]69550pdfMinutesWorld Trade Organization Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
ml
22.11.199467405pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfMemoWorld Trade Organization Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
de
16.12.199467466pdfLetterWorld Trade Organization Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
de
21.12.199467693pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfReportWorld Trade Organization Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfMemoWorld Trade Organization Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfMemoWorld Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfMemoWorld Trade Organization Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.9.199159688pdfWeekly telexChina (Economy) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]


Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) ...
2) 11. Tagung der Gemischten Wirtschaftskommission...
ml
16.9.199157474pdfMinutes of the Federal CouncilTextile industry Ziel des im Rahmen des GATT 1973 ausgehandelten Abkommens ist es, die Handelspolitik im Textilbereich nach multilateralen Regeln zu disziplinieren und transparenter zu gestalten, um sie einer...
de
23.9.199159753pdfLetterIndia (Economy) Documents préparatoires pour les entretiens économiques en Inde: la question qui préoccupe le plus la Division du commerce mondial est celle de l'opposition farouche de l'Inde à la protection par...
fr
10.10.199159746pdfMemoIndia (Economy) Im Gespräch mit hohen Vertretern des indischen Handelsministeriums kamen neben der neuen indischen Wirtschaftspolitik und bilateralen Wirtschaftsfragen auch folgende Themen zur Sprache: der Abschluss...
de
21.10.199158630pdfMemoTrade relations Un des nouveaux mécanismes mis en place durant l'Uruguay Round consiste à faire évaluer les politiques commerciales des pays par d'autres membres du GATT. Le secrétariat du GATT a donc rédigé un...
ml
24.10.199160028pdfCircularJapan (Economy) Compilation des rapports sur les entretiens menés au Japon et consacrés à des thèmes bilatéraux et multilatéraux, notamment sur des questions touchant au GATT.

Également: Notice...
ml
4.11.199159728pdfMemoAsia Der Wirtschaftsteil der regionalen Botschafterkonferenz in New Delhi beschäftigte sich mit der wirtschaftlichen Präsenz und Strategien der Schweiz in asiatischen Ländern. Ausserdem wurde die...
de
9.12.199157747pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials La Suisse participe à la Conférence ministérielle sur la Charte européenne de l'énergie. La Charte institue une coopération à long terme à l'échelle européenne et mondiale dans le domaine de...
ml
9.1.199263459pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le volet agricole du projet d'accord final de l'Uruguay-Round est excessif et déséquilibré. Il est exclu que la Suisse puisse l'accepter. L'Office fédéral de l'agriculture a établi des commentaires...
fr
15.1.199258008pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La Conseil prend note de la note d'information du DFEP et approuve les directives du paragraphe 5 de la proposition du DFEP. Le communiqué de presse est également approuvé mais avec des...
fr