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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.199469024pdfTelexWorld Trade Organization On a appris durant la nuit que l'Allemagne sera candidate pour faire de Bonn le siège de l'OMC. Il ne s'agit pas encore d'une offre formelle et la Suisse ne doit pas être inquiète, mais elle doit se...
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[25].4.199467827pdfWeekly telexWorld Trade Organization Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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[x]) Siège de l'Organisation Mondiale du Commerce...
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9.5.199467212pdfLetterWorld Trade Organization L'offre suisse concernant Genève comme siège de l'OMC consiste en deux domaines: celui des privilèges et immunités d'une part et celui de l'immobilier de l'autre. Le Centre W. Rappard sera cédé à...
fr
30.5.199467133pdfLetterWorld Trade Organization Dans l'optique du duel entre Bonn et Genève pour héberger le siège de l'OMC, la Suisse a intérêt à mobiliser les délégations présentes à Genève, qui sont ses alliés objectifs. L'éparpillement des...
fr
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
30.6.199469353pdfMemoWorld Trade Organization À la suite de la publication par l'Allemagne d'un document erroné qui compare les deux offres pour l'accueil du siège de l'OMC à Genève et Bonn, la Suisse distribue sa réponse.
fr
14.7.199469375pdfLetterWorld Trade Organization Südafrika hat sich für Bonn als Sitz der neuen Welthandelsorganisation ausgesprochen, obwohl sich die Schweiz stets für die Nicht-Politisierung der südafrikanischen Frage im GATT eingesetzt hat. Die...
de
15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
ml
21.7.199467858pdfCircularWorld Trade Organization Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...
fr
19.9.199467589pdfFederal Council dispatchWorld Trade Organization Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
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Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.8.198159612pdfMinutes of the Federal CouncilSweden (General) Après des difficultés dans les négociations commerciales avec la Suède, l'article XVVIII du GATT est finalement approuvé.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du...
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19.10.198163488pdfWeekly telexRussia (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Secrétaire d’État Probst avec son homologue hongrois Nagy les 15–16.10.1981
- Ambassadeur Brunner à Moscou du 12–15.10.1981
- Message ONU: Conseil...
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30.11.198163475pdfWeekly telexAustria (General) Teil I/Partie I
- Votation fédérale (29.11.1981): Prorogation régime financier acceptée
- Besuch von Staatssekretär Probst bei Generalsekretär Hinteregger vom österreichischen...
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30.11.198170082pdfReportUnited Kingdom (Economy) Entretiens anglo-suisses sur les questions commerciales bilatérales, les relations de la Suisse avec la CE et entre l'AELE et la CE, l'élargissement de la CE, l'évolution du GATT et les résultats du...
fr
7.12.198159439pdfMinutes of the Federal CouncilCustom and duties Die Verordnungsentwürfe für verschiedene Anpassungsmassnahmen, die sich aus den am 1.1.1982 fälligen Zollsenkungen im Rahmen der 3. Abbaustufe der Tokio-Runde des GATT, der Anpassung der...
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7.12.198163730pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Economy) Der Bundesrat verabschiedet mehrere Anpassungsmassnahmen im Rahmen des GATT und der Abkommen zwischen der EFTA und der EWG sowie zwischen Spanien und der EFTA.

Darin:...
de
16.4.198270584pdfMemoEconomic and commercial measures Le Directeur exécutif du CCI est venu présenter les procédés de sélection des projets en faveur des pays en voie de développement. La Suisse a pu présenter la conception de ses programmes d'aide...
fr
14.6.198270583pdfMemoEconomic and commercial measures Après des années de collaboration entre l'OFAEE et la DDA en matière de relations avec le Centre du commerce international, la DDA a demandà que l'OFAEE reprenne seule le financement et le suivi des...
fr
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
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9.5.198364008pdfWeekly telexNamibia (General) Teil I/Partie I
- Namibie: délégation du Conseil de l’ONU pour Namibie le 6.5.1983

Teil II/Partie II
- GATT: 21ème réunion du groupe consultatif des 18 (CG–18), à Genève, les...
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