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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.199469024pdfTelexWorld Trade Organization On a appris durant la nuit que l'Allemagne sera candidate pour faire de Bonn le siège de l'OMC. Il ne s'agit pas encore d'une offre formelle et la Suisse ne doit pas être inquiète, mais elle doit se...
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[25].4.199467827pdfWeekly telexWorld Trade Organization Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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[x]) Siège de l'Organisation Mondiale du Commerce...
ml
9.5.199467212pdfLetterWorld Trade Organization L'offre suisse concernant Genève comme siège de l'OMC consiste en deux domaines: celui des privilèges et immunités d'une part et celui de l'immobilier de l'autre. Le Centre W. Rappard sera cédé à...
fr
30.5.199467133pdfLetterWorld Trade Organization Dans l'optique du duel entre Bonn et Genève pour héberger le siège de l'OMC, la Suisse a intérêt à mobiliser les délégations présentes à Genève, qui sont ses alliés objectifs. L'éparpillement des...
fr
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
30.6.199469353pdfMemoWorld Trade Organization À la suite de la publication par l'Allemagne d'un document erroné qui compare les deux offres pour l'accueil du siège de l'OMC à Genève et Bonn, la Suisse distribue sa réponse.
fr
14.7.199469375pdfLetterWorld Trade Organization Südafrika hat sich für Bonn als Sitz der neuen Welthandelsorganisation ausgesprochen, obwohl sich die Schweiz stets für die Nicht-Politisierung der südafrikanischen Frage im GATT eingesetzt hat. Die...
de
15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
ml
21.7.199467858pdfCircularWorld Trade Organization Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...
fr
19.9.199467589pdfFederal Council dispatchWorld Trade Organization Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
ml
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.11.1947128pdfLetterConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)
Volume
Déroulement de la Conférence de La Havane sur le Commerce et l'Emploi: les Etats non-membres des Nations Unies n'obtiennent pas le droit de vote. Stucki refuse sa désignation à la vice-présidence du...
de
19.12.19471629pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
fr
9.1.19482374pdfMinutesConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) Première séance du "comité suisse" chargé d'examiner la demande suisse d'un statut spécial
de
20.1.19482754pdfMinutes of the Federal CouncilWashington Agreement (1946) Washingtoner Abkommen - Schiedsgericht, schweiz. Mitglied: Prof. Hans Huber (15.1.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF).
fr
17.2.19483200pdfLetterConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)
Volume
Stucki répond à des critiques formulées dans la presse au sujet du projet d'amendement suisse et rejeté par la Conférence pour le Commerce mondial et l'Emploi. Les USA ne critiquent pas en séance la...
de
1.3.19485684pdfTelegramConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) Rapport de la sous-commission "Suisse" relevant la situation paticulière de la Suisse mais en même temps refusant un amendement tenant compte de cette situation car il affaiblirait trop la Charte de...
fr
8.3.19482782pdfMinutes of the Federal CouncilConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de la Délégation suisse à la Conférence de la Havane sur le commerce mondial.
fr
15.4.19482364pdfReportConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) Conférence de l'Havane: impressions générales et position de la Suisse.
de
4.5.19482362pdfMinutesConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) Séance commune des Commissions des Affaires étrangères du Conseil national et du Conseil des Etats sur le rapport de W. Stucki sur la Conférence de la Havane
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20.5.19482849pdfMinutesConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) No 1207. Privilège et immunitées en Suisse de la Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce
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