Informations about subject dodis.ch/D2154
Charbon
Carbone
5.5.1 Water power |
5.5.3 Coal |
5.5.4 Renewable energy |
6. Migration |
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Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
8.12.1920 | 44647 | Political report | Coal |
Renseignements sur la production et les prix du charbon en Allemagne et dans le monde. Conséquences de la baisse du prix du charbon sur le ravitaillement de la Suisse à partir de l’Allemagne.... | de |
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
15.10.1920 | 44627 | Letter | Supplying in times of war |
L’Allemagne déplore les millions de revenus fiscaux qui lui échappent à la suite de l’accord charbonnier germano-suisse. Entretien virulent entre von Simson et le Ministre de Suisse à ce sujet.... | de | |
31.12.1920 | 44659 | Letter | Economic relations |
A propos de l’approvisionnement de la Suisse en charbon; les stocks sont élevés. La crise industrielle ne favorise pas l’écoulement de ces stocks. Les charbons allemands sont plus compétitifs au... | de | |
24.12.1921 | 44792 | Letter | German Realm (Economy) |
L’accord germano-suisse relatif aux livraisons de charbon par l’entreprise Becker subit le contre-coup de la politique de la Commission des Réparations en matière de contrôle des exportations de... | de | |
6.1.1922 | 44798 | Letter | German Realm (Economy) |
Une solution est apportée à l’exportation des charbons allemands vers les pays neutres par la Commission des Réparations. Période d’essai de trois mois concédée à l’Allemagne pour honorer ses... | fr | |
19.1.1922 | 44801 | Letter | German Realm (Economy) |
Interprétation de la décision de la Commission des Réparations au sujet de la livraison par l’Allemagne de charbon aux pays neutres, donc à la Suisse. Nécessité d’intervenir auprès du gouvernement... | de | |
20.1.1922 | 44803 | Letter | German Realm (Economy) |
Difficultés et incertitudes quant à l’exécution par l’Allemagne des contrats charbonniers conclus avec la Suisse; la politique de la Commission des Réparations n’est pas claire à ce sujet; l’Allemagne... | de | |
25.1.1922 | 44804 | Letter | German Realm (Economy) |
Démarche du Ministre de Suisse à Paris auprès de la Commission des Réparations; confirmation de l’autorisation accordée à l’Allemagne de satisfaire aux contrats de livraison de charbon aux pays... | fr | |
28.12.1922 | 44887 | Letter | Arbitration |
Avis du jurisconsulte sur divers points en discussion: les conventions d’arbitrage, le désarmement, la question du droit au pavillon, les droits suisses en Turquie. | de | |
26.11.1935 | 46102 | Minutes of the Federal Council | German Realm (Economy) |
Négociations avec le Reich et les milieux intéressés sur la compensation entre le tourisme et l’importation de charbon. Également: La Suisse et le Reich ne sont pas parvenus à une entente... | de | |
3.9.1936 | 46207 | Memo | France (Economy) |
La Suisse refuse de s’associer à la France pour la constitution d’une réserve de charbon de guerre. Stucki souhaite que la France trouve une solution au problème des échanges commerciaux. | de |