| 15.10.1920 | 44627 |  | Letter | Supplying in times of war |
L’Allemagne déplore les millions de revenus fiscaux qui lui échappent à la suite de l’accord charbonnier germano-suisse. Entretien virulent entre von Simson et le Ministre de Suisse à ce sujet....
| de |
| 31.12.1920 | 44659 |  | Letter | Economic relations |
A propos de l’approvisionnement de la Suisse en charbon; les stocks sont élevés. La crise industrielle ne favorise pas l’écoulement de ces stocks. Les charbons allemands sont plus compétitifs au...
| de |
| 24.12.1921 | 44792 |  | Letter | German Realm (Economy) |
L’accord germano-suisse relatif aux livraisons de charbon par l’entreprise Becker subit le contre-coup de la politique de la Commission des Réparations en matière de contrôle des exportations de...
| de |
| 6.1.1922 | 44798 |  | Letter | German Realm (Economy) |
Une solution est apportée à l’exportation des charbons allemands vers les pays neutres par la Commission des Réparations. Période d’essai de trois mois concédée à l’Allemagne pour honorer ses...
| fr |
| 19.1.1922 | 44801 |  | Letter | German Realm (Economy) |
Interprétation de la décision de la Commission des Réparations au sujet de la livraison par l’Allemagne de charbon aux pays neutres, donc à la Suisse. Nécessité d’intervenir auprès du gouvernement...
| de |
| 20.1.1922 | 44803 |  | Letter | German Realm (Economy) |
Difficultés et incertitudes quant à l’exécution par l’Allemagne des contrats charbonniers conclus avec la Suisse; la politique de la Commission des Réparations n’est pas claire à ce sujet; l’Allemagne...
| de |
| 25.1.1922 | 44804 |  | Letter | German Realm (Economy) |
Démarche du Ministre de Suisse à Paris auprès de la Commission des Réparations; confirmation de l’autorisation accordée à l’Allemagne de satisfaire aux contrats de livraison de charbon aux pays...
| fr |
| 28.12.1922 | 44887 |  | Letter | Public arbitration |
Avis du jurisconsulte sur divers points en discussion: les conventions d’arbitrage, le désarmement, la question du droit au pavillon, les droits suisses en Turquie.
| de |
| 26.11.1935 | 46102 |  | Minutes of the Federal Council | German Realm (Economy) |
Négociations avec le Reich et les milieux intéressés sur la compensation entre le tourisme et l’importation de charbon.
Également: La Suisse et le Reich ne sont pas parvenus à une entente...
| de |
| 3.9.1936 | 46207 |  | Memo | France (Economy) |
La Suisse refuse de s’associer à la France pour la constitution d’une réserve de charbon de guerre. Stucki souhaite que la France trouve une solution au problème des échanges commerciaux.
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