Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.8.199158999pdfMemoForeign labor Le DFJP a modifié ses arguments dans le sens où la Yougoslavie ne peut plus être considérée comme pays traditionnel de recrutement, car ce pays ne respecte pas pleinement les droits de l'homme. Cette...
fr
23.9.199157375pdfMemoForeign labor La Suisse continue de se référer à un système de contingentement en ce qui concerne la libre circulation des prestataires de services, contrairement aux positions des USA, du Canada et de la CE.
fr
27.9.199157366pdfMemoForeign labor Les vives réactions suite à l'annonce par le Conseiller fédéral de limitation de permis de travail pour les personnes yougoslaves font réagir l'OFIAMT, qui détaille la situation. Les personnes qui...
fr
30.9.199158269pdfQuestion (Question Time of the National Council)Foreign labor Bundesrat Koller gibt Auskunft zu Fragen betreffend jugoslawischen Arbeitskräften in der Schweiz.

Darin: Frage 54 von L. Rebeaud (Beilage).
Darin: Frage 55 von R. Longet (Beilage).
ml
16.10.199157460pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Le projet d'assouplissement de l'ordonnance limitant le nombre d'étrangers est accepté. Il assoupli quantitativement et qualitativement les conditions d'accès au marché du travail, notamment pour les...
ml
6.8.199266118pdfCircularTourism Prostitution und Frauenhandel bleiben für die Schweiz und Schweizer Vertretungen in Staaten, die als Tourismusländer besucht werden oder aus denne Frauen in die Schweiz kommen, schwerwiegende...
de
3.199366117pdfTableForeign labor Bestand der ausländischen «Tänzerinnen» in der Schweiz Ende März 1993. Vom Gesamtotal von 1649 kommen 386 aus der Dominikanischen Republik (23,4%), 232 aus Brasilien (14,1%) 163 aus Russland (9,9%),...
de
26.5.199366111pdfMemoForeign labor La délivrance de 1400 autorisations de séjour aux artistes de cabaret chaque mois suscite des critiques, en raison de leurs activités annexes (prostitution) et leurs origines (tiers-monde). Le but...
fr
15.9.199366113pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Zur Bekämpfung festgestellter und vermuteter Missbräuche bei der Beschäftigung ausländischer Tänzerinnen ist eine Reihe von kurzfristig anzuordnenden Massnahmen zur besseren Kontrolle der Einreise und...
ml
20.10.199364279pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Le Conseil fédéral adopte la modification de l'ordonnance limitant le nombre d'étranger. Elle entrera en vigueur le 1.11.1993.

Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 8.10.1993...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.4.19519586pdfLetterUN (Specialized Agencies) L’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail apporte ses réponses aux questions posées par le mémorandum du Bureau international du travail sur les méthodes de collaboration...
fr
31.7.19518080pdfLetterFederal Republic of Germany (Economy)
Volume
Recrutement de main d'oeuvre allemande pour la Suisse: les autorisations accordées de 1946 à 1950; importance de la zone frontalière. Les interventions étatiques ne sont pas souhaitables.
de
20.12.19518908pdfLetterFederal Republic of Germany (Economy) Ein Stagiaires-Abkommen mit der BRD steht ausser Frage, bevor eine westdeutsche Gesandtschaft in Bern eingerichtet wurde. Zudem sollte das Abkommen in einem grösseren Zusammenhang der Entwicklung der...
de
6.7.19549491pdfMemoItaly (Politics)
Volume
Remarques au sujet des délibérations de la commission consultative italo-suisse du 28 juin au 1er juillet 1954 : problèmes liés aux contrats de travail des immigrés italiens et au regroupement des...
fr
7.7.19548944pdfReportItaly (Economy) Présidée par l'Ambassadeur d'Italie à Berne, la délégation italienne expose son mécontentement concernant l'application de l'accord italo-suisse du 22.6.1948 sur l'immigration des travailleurs...
fr
28.11.195513475pdfMemoForeign labor Annotation manuscrite de Zehnder pour Petitpierre: "Nous devons maintenir à tout prix la période de 10 ans.- " et réponse de Petitpierre: " D'accord. Notre réserve se justifie par les conditions dans...
fr
17.12.195511535pdfLetterItaly (Politics)
Volume
Protestations de la part de Rome concernant l'expulsion de travailleurs italiens en Suisse, soupçonnés d'être actifs dans les milieux communistes. Critique du comportement des firmes suisses...
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19.1.195611536pdfMemoItaly (Politics)
Volume
Plaintes de l'Ambassadeur d'Italie à Berne au sujet des expulsions décrétées à l'encontre d'une dizaine de travailleurs italiens. - Klage des italienischen Botschafters in Bern betreffend die verfügte...
fr
27.1.195613237pdfDeclarationForeign labor
Volume
Prise de position suisse au sujet du traitement de la main d'oeuvre étrangère en Suisse, notamment par rapport aux permis d'établissement (volonté de maintenir une période de 10 ans après...
fr
8.2.195612074pdfMinutesItaly (Politics) Projet de loi visant à interdire toute activité politique aux travailleurs étrangers (en particulier italiens).
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