Informations about subject dodis.ch/D1430

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Parliament
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▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

4.4 Parliament

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (46 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.2.199467297pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Parliament En vertu de l'art. 47 bis de la LREC, le gouvernement est chargé d'informer régulièrement et rapidement le Parlement des sujets de politique extérieure. Le calendrier et les problèmes posés par les...
fr
23.2.199470716pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Parliament La rencontre avec les présidents du Parlement a permis d'échanger des informations et de clarifier des questions centrales de la politique étrangère suisse, notamment en ce qui concerne les...
fr
27.3.199571054pdfMinutesParliament La Commission décide que la Séance extraordinaire du Parlement destinée à commémorer la fin de la Seconde Guerre mondiale aura lieu au Parlement le dimanche du 7.5.1995. Le soir, les membres pourront...
ml
5.4.199570757pdfMinutes of the Federal CouncilParliament Nachdem der Bundesrat entschieden hat, die Erarbeitung der Regierungsrichtlinien 1995-1999 stärker von oben zu steuern und klare politische Prioritäten zu setzen, empfiehlt die...
de
5.10.199570866pdfReportParliament Die Umsetzung des neuen Artikels zur verstärkten Mitsprache des Parlaments in der Aussenpolitik ist ein noch nicht abgeschlossener Lernprozess. Der Dialog zwischen Parlament und Regierung wurde jedoch...
ml
20.12.199573506pdfWorkplanParliament Aufstellung der ständigen Kommissionen des National- und Ständerats, der KöB beider Räte, sowie den gemeinsamen Delegationen und Kommissionen nach den Parlamentswahlen vom Oktober 1995 (mit Ausnahme...
de
Assigned documents (secondary subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.12.190042761pdfMinutesHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Le Conseil national accepte la proposition du Conseil fédéral d’adopter les Conventions et déclarations de la Conférence de La Haye, à l’exception de la Convention sur les lois et coutumes de la...
de
9.3.191243165pdfNoteTransit and transport
Volume
Das italienische Parlament möge den Gotthardvertrag möglichst bald behandeln, damit die Bundesversammlung noch in der Juni-Session zu seiner Beratung schreiten kann.


fr
22.12.191543439pdfMinutesPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Interpellation de Greulich demandant au Conseil fédéral d’offrir ses bons offices aux belligérants en vue de la conclusion de la paix.

Également: Réponse de Hoffmann à cette interpellation....
de
21.3.191957998pdfMinutesGerman Realm (Economy) Le Conseil discute d'un échange alimentaire avec l'Allemagne, de la convention du Gothard et de la levée de l'immunité pour les parlementaires qui ont participé à la grève générale.
fr
11.6.191944189pdfDiscourseLeague of Nations
Volume
Réponse de Calonder à une interpellation parlementaire au sujet des démarches entreprises en vue d’assurer l’entrée de la Suisse dans la Société des Nations.
de
17.11.191944365pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Acceptation d’une suggestion parlementaire de procéder à l’adhésion à l’article 435 du Traité de Versailles et aux articles similaires des autres traités. Interprétation dudit article par le Conseil...
de
23.11.191944368pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Répercussions à Vienne des débats parlementaires suisses au sujet du Vorarlberg.


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2.3.192044474pdfMemorandum (aide-mémoire)Russia (General)
Volume
Préparation d’une réponse à une interpellation parlementaire au sujet du sort des Suisses arrêtés en Russie. Résumé des efforts entrepris grâce à l’aide des puissances — Allemagne, Suède, Angleterre —...
de
5.3.192044477pdfMinutes of the Federal CouncilRussia (General)
Volume
Réponse du Conseil fédéral à une interpellation parlementaire au sujet de la reprise des relations économiques et diplomatiques avec la Russie. Les conditions posées par le Conseil fédéral.
de
8.3.192044481pdfLetterRussia (General)
Volume
Influence de l’attitude de la Russie à l’égard de la SdN sur une partie du peuple suisse et la nouvelle politique de la SdN envers le gouvernement soviétique.


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