Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (433 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.192044451pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral décide d’envoyer une note au secrétariat de la SdN et aux membres du Conseil de la SdN, demandant d’inscrire à l’ordre du jour de la 1re session du Conseil de la SdN la question de...
fr
5.2.192044453pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Avis et conseils de Clauzel au sujet de la présentation du point de vue suisse à l’occasion de la 1re session du Conseil de la SdN. Une trop grande raideur ne peut que nuire à la cause suisse du...
de
6.2.192044454pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Discussion et adoption des instructions destinées à la mission Ador-Huber devant le Conseil de la SdN à Londres.


fr
9.2.192044455pdfCircularLeague of Nations
VolumeVolume
Informations sur les progrès de la mission Ador-Huber à Paris pour les négociations entre la Suisse et la Société des Nations concernant une adhésion et les problèmes que pose la neutralité...
fr
9.2.192044456pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Ador a reçu les instructions de Berne. Il trouve les exigences trop détaillées. Nécessaire de concentrer les efforts sur l’essentiel.


fr
11.2.192044457pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Confirmation de la réception de la délégation suisse par le Conseil de la SdN. Impression favorable à la cause suisse.


fr
11.2.192054130pdfReportLeague of Nations
Volume
G. Ador explique au Conseil de la Société des Nations pourquoi la neutralité est essentielle pour la Suisse. Il souligne l’importance de l’inviolabilité du territoire.
fr
13.2.192044458pdfTelegramLeague of Nations
VolumeVolume
Les délégués tiennent le Département au courant des négociations pour la déclaration de Londres, sans laquelle la Suisse ne veut pas adhérer à la Société des Nations en raison de l’incompatibilité...
fr
13.2.192044459pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Etat de l’opinion en Suisse à propos des négociations de Londres. L’attitude des Etats-Unis dans la question du Traité de Paix.


fr
13.2.19201721pdfResolutionLeague of Nations
Volume
Dans la déclaration de Londres, le Conseil de la Société des Nations reconnaît que la neutralité perpétuelle de la Suisse et la garantie de l’inviolabilité de son territoire sont justifiées par les...
fr
Assigned documents (secondary subject) (280 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.191954019pdfLetterGender issues En vue d'une possible adhésion de la Suisse à la Société des Nations, l’Association Suisse pour le suffrage féminin constate que seulement la population masculine sera consultée lors du vote...
fr
29.9.191944305pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection
Volume
Instructions pour les représentants du gouvernement suisse à la Conférence de Washington.

Également: Instruktionen für die Vertreter des Bundesrates an der Internationalen...
de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
15.11.191956196pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Der Bund schweizerischer Frauenvereine drückt sein Bedauern aus, dass Frauen nicht an der Abstimmung zum Beitritt der Schweiz zum Völkerbund teilnehmen können, weil sie das Stimmrecht nicht besitzen.
de
12.191955389pdfMemoThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La Société des Nations ne peut résoudre seule le problème du Vorarlberg. En ce qui concerne l'application de l'article 15 du Traité de Saint-Germain, seule la Suisse peut le faire.
fr
6.12.191944391pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
A propos des droits d’établissement et de la protection diplomatique des citoyens suisses en Turquie. La situation à la suite de la dénonciation des accords confiant à l’Allemagne la protection des...
de
11.12.191944402pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Calonder propose des relations plus suivies avec les Neutres.
fr
11.12.191944403pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Deux sections de la SdN s’occuperaient de la question du Vorarlberg. La procédure de présentation de cette question à la SdN.


fr
13.12.191944406pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La France disposée à venir en aide à l’Autriche; le principe de son intégrité territoriale est acquis. Seulement en cas de désagrégation de l’Autriche, la France ne s’opposerait pas aux vues exprimées...
fr
20.12.191944412pdfMemorandum (aide-mémoire)Arbitration
Volume
Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr