Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.1.194347475pdfLetterLeague of Nations
Volume
Exposé du différend entre le Secrétariat de la SdN et Radio-Suisse au sujet du rachat de Radio-Nations par Radio-Suisse. Intervention des autorités fédérales souhaitée en vue d’un règlement...
fr
16.2.194347494pdfLetterLeague of Nations
Volume
Le BIT sollicite le service du courrier du Consulat général suisse à Montréal pour transmettre des documents aux membres suisses du Conseil d’administration du BIT. Autorisation à titre...
fr
13.4.194347526pdfLetterLeague of Nations
Volume
Fonctionnaires suisses du Secrétariat de la SdN astreints au service militaire: conséquences financières pour la SdN et à terme pour les mobilisés suisses.


fr
4.11.194447886pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
Es ist ungewiss, wo sich der zukünftige Völkerbund niederlassen wird. Dennoch sollen die zurückbehaltenen Beträge an den Völkerbund nachbezahlt werden, weil sich dadurch die Chance erhöht, wenigstens...
de
194654173pdfPublicationLeague of Nations NZZ Publikation der Antwort von Max Petitpierre auf die Interpellation Boerlin vom 2.4.1946 bezüglich einer möglichen Mitwirkung der Schweiz in der UNO und der Rede von Max Petitpierre am 10.4.1946 an...
de
20.1.194654170pdfTelegramLeague of Nations L’assemblée finale de la SdN sera bientôt convoquée et l’espoir est fort que les États encore membres envoient des délégués. Il sera nécessaire de transférer les travaux et les organes de la SdN à...
fr
22.1.19461350pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations Sur proposition du Département politique et du Département des finances et douanes, le Conseil fédéral décide d’inscrire dans les demandes de crédits supplémentaires pour l’année 1946 une somme pour...
fr
22.3.19461374pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations Der Bundesrat bestimmt die schweizerische Delegation für die im April 1946 tagende Völkerbundsversammlung.
fr
2.4.194654152pdfNoteLeague of Nations Switzerland is asked to support the resolution for the 21st session of the General Assembly, which will be held on the dissolution of the Permanent Court of International Justice and the LoN as well...
en
10.4.19461383pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral prononce les instructions pour la délégation suisse auprès de la Société des Nations pour sa dernière Assemblée. Elle l’autorise à voter une résolution déclarant que l’organisation...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
15.1.192044440pdfNoteEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


de