Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.9.192144762pdfLetterLeague of Nations
Volume
Position de la Suisse face au projet d’amendement de l’article 10 du Pacte de la SdN, proposé par le Canada. Approbation du texte d’interprétation dudit article.


de
14.10.192144768pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Incidents à propos de l’appel de G. Ador à la présidence de l’Assemblée. Mise au point de Motta. La question du siège de la SdN à Genève, de la désignation des membres du Conseil et celle de la...
fr
21.11.192144777pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos d’une offre autrichienne d’accueillir à Vienne la SdN et le B.I.T. en cas de transfert du siège. Demande d’explication au gouvernement autrichien et réponse de ce dernier.


de
14.12.192144783pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos des nouvelles intrigues concernant le siège de la SdN à Genève. Le point de vue de Branting. Quelques observations justifiées sur l’accueil réservé à la SdN et à ses délégués à Genève.
fr
15.12.192144784pdfReportLeague of Nations
Volume
Communication d’une note explicative de la proposition autrichienne relative à un éventuel transfert de la SdN à Vienne.


de
19.12.192154261pdfReportLeague of Nations Die zweite Session der Völkerbundsversammlung fokussiert auf Themen die für die Schweiz aufgrund ihrer Neutralität zentral sind. Darunter fallen unter anderem die Extension und die Rolle der...
ml
5.1.192244797pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion de Lord Robert Cecil à propos des avantages et des inconvénients de Genève entant que siège de la SdN. Cependant, Genève n’est pas menacée.


fr
9.5.192244834pdfLetterLeague of Nations
Volume
Position suisse au sujet du projet de la SdN de délivrer des certificats d’identité aux réfugiés russes. Facilités accordées aux réfugiés russes transitant par la Suisse.


fr
12.5.192244836pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos de la participation d Albert Einstein à la commission pour l’étude des questions de coopération intellectuelle, la nationalité du savant est disputée. Déclaration d’Einstein à ce sujet.
fr
7.7.192244847pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Position de la Suisse à l’égard des mesures de limitation des armements prises par la SdN. Les Etats de la SdN appelés à adhérer à la convention concernant le contrôle du commerce des armes et des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
15.1.192044440pdfNoteEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


de