Language: French
7.7.1922 (Friday)
Nr. 1847. Völkerbund. Konvention betreffend die Kontrolle des Waffen- und Munitionshandels
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Position de la Suisse à l’égard des mesures de limitation des armements prises par la SdN. Les Etats de la SdN appelés à adhérer à la convention concernant le contrôle du commerce des armes et des munitions. Réserves de la Suisse à l’égard de cette convention. Exposé destiné à la SdN sur les exigences militaires de la Suisse, approuvé par le Conseil fédéral.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.6. Questions relatives au désarmement

Également: Explication de l’attitude réservée de la Suisse à l’égard des mesures de limitation des armements décidées par la SdN. La Suisse peut souscrire au vœu de la SdN de ne pas augmenter des dépenses militaires pendant deux ans, pour autant que les autres Etats prennent le même engagement. Annexe de 8.2.1922
How to cite: Copy

Printed in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 205

volume link

Bern 1988

more… |
How to cite: Copy
Cover of DDS, 8

Repository

PDF