Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.1.193145596pdfLetterLeague of Nations
Volume
Instructions du DEP en vue de la réunion de la Commission d’étude pour l’Union européenne.


de
30.1.193154274pdfReportLeague of Nations Der Bundesrat zeigt sich in seinem Bericht unzufrieden über die Ergebnisse der elften Session der Völkerbundsversammlung. Die Grundsätze der Wirtschaftskonferenz von 1927 konnten nur bedingt...
ml
16.3.193145608pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La ratification de la convention commerciale internationale du 24.3.1930 par les pays signataires a pris du retard - instructions aux délégués suisses à la conférence des pays signataires.
de
17.4.193145619pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse décide de participer à l’action de crédit en faveur de l’agriculture des pays d’Europe orientale. Création d’une Banque agraire internationale ayant éventuellement son siège à Zurich.
de
18.5.193145622pdfMemoLeague of Nations
Volume
Le point de vue suisse sur les questions économiques soulevées par la Commission d’étude pour l’Union européenne.


de
1.6.193145624pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Délibérations de la Commission d’étude pour l’Union européenne - Genève: siège de la Banque agraire internationale; l’union douanière austro-allemande; participation d’une délégation russe.
fr
11.9.193145641pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
Motta propose d’appuyer la trêve des armements pro jetée par les pays scandinaves. Inquiétude du DMF au sujet de la publication du budget militaire suisse.
fr
25.9.193145643pdfLetterGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
Motta pense, à l’opposé du DMF, que l’armée suisse est concernée par le projet de convention sur le désarmement. La Suisse répond avec retard à l'enquête sur l’état des armements.
fr
3.10.193145647pdfLetterGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
L’expert du DMF pour la SdN estime que l’armée de milice suisse ne devrait pas être incluse dans la convention sur le désarmement. Il s’oppose à la participation suisse à la trêve des armements et à...
de
12.10.193145651pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Désaccord entre Motta et Minger sur la réponse à donner à la SdN sur l’état de l’armement suisse, sur l’inclusion de l’armée suisse dans la future convention du désarmement, sur la justification de la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.191954019pdfLetterGender issues En vue d'une possible adhésion de la Suisse à la Société des Nations, l’Association Suisse pour le suffrage féminin constate que seulement la population masculine sera consultée lors du vote...
fr
29.9.191944305pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection
Volume
Instructions pour les représentants du gouvernement suisse à la Conférence de Washington.

Également: Instruktionen für die Vertreter des Bundesrates an der Internationalen...
de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
15.11.191956196pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Der Bund schweizerischer Frauenvereine drückt sein Bedauern aus, dass Frauen nicht an der Abstimmung zum Beitritt der Schweiz zum Völkerbund teilnehmen können, weil sie das Stimmrecht nicht besitzen.
de
12.191955389pdfMemoThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La Société des Nations ne peut résoudre seule le problème du Vorarlberg. En ce qui concerne l'application de l'article 15 du Traité de Saint-Germain, seule la Suisse peut le faire.
fr
6.12.191944391pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
A propos des droits d’établissement et de la protection diplomatique des citoyens suisses en Turquie. La situation à la suite de la dénonciation des accords confiant à l’Allemagne la protection des...
de
11.12.191944402pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Calonder propose des relations plus suivies avec les Neutres.
fr
11.12.191944403pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Deux sections de la SdN s’occuperaient de la question du Vorarlberg. La procédure de présentation de cette question à la SdN.


fr
13.12.191944406pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La France disposée à venir en aide à l’Autriche; le principe de son intégrité territoriale est acquis. Seulement en cas de désagrégation de l’Autriche, la France ne s’opposerait pas aux vues exprimées...
fr
20.12.191944412pdfMemorandum (aide-mémoire)Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr