Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (433 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.1.192044439pdfNoteLeague of Nations
Volume
Explication des raisons de l’envoi d’un mémorandum exposant le point de vue suisse dans la question de l’adhésion à la SdN.


fr
15.1.192044441pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Avis de la Section juridique de la SdN à propos de la neutralité suisse au cas où cette question serait mise à l’ordre du jour de la 1re session du Conseil de la SdN.


de
16.1.192044443pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Point de vue de Léon Bourgeois sur la neutralité suisse au sein de la SdN et des conditions d’adhésion.


de
17.1.192044442pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Instructions remises à Ador et Huber envoyés en mission à Paris en vue d’obtenir du Conseil suprême et du Conseil de la SdN une déclaration confirmant la reconnaissance de la neutralité permanente de...
fr
19.1.192054007pdfLetterLeague of Nations Le Département fédéral de l’économie publique estime que le projet de convention proposé par la Société des Nations est trop large, limitant la durée du travail à huit heures par jour et quarante-huit...
fr
20.1.192044447pdfLetterLeague of Nations
Volume
Compte rendu de la mission Ador-Huber durant les deux premiers jours de son séjour à Paris.


fr
22.1.192044448pdfLetterLeague of Nations
Volume
Schulthess s’élève contre la concession qu’auraient déjà faite à Paris les délégués Ador et Huber en acceptant que la Suisse prenne part aux sanctions économiques de la SdN.


de
23.1.192044449pdfLetterLeague of Nations
Volume
Envoi des notes prises au jour le jour par Ador et Huber.

Également: Texte des notes mentionnées ci-dessus pour les journées du 20 au 27 janvier. Annexe de
Également: Le Président de...
fr
23.1.192044450pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
Von der Mission Ador-Huber in Paris wird berichtet, die internationalen Delegierten hätten eine grundsätzlich entgegenkommende Haltung gegenüber der Schweiz und ihrer schweren Ausganglage bezüglich...
de
28.1.192054138pdfCommuniquéLeague of Nations La Suisse essaye de convaincre les Puissances de faire une déclaration officielle qui prévoit que la neutralité de la Suisse, est compatible avec le Pacte de la SdN. Pendant la mission Ador-Huber à...
fr
Assigned documents (secondary subject) (280 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.191954019pdfLetterGender issues En vue d'une possible adhésion de la Suisse à la Société des Nations, l’Association Suisse pour le suffrage féminin constate que seulement la population masculine sera consultée lors du vote...
fr
29.9.191944305pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection
Volume
Instructions pour les représentants du gouvernement suisse à la Conférence de Washington.

Également: Instruktionen für die Vertreter des Bundesrates an der Internationalen...
de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
15.11.191956196pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Der Bund schweizerischer Frauenvereine drückt sein Bedauern aus, dass Frauen nicht an der Abstimmung zum Beitritt der Schweiz zum Völkerbund teilnehmen können, weil sie das Stimmrecht nicht besitzen.
de
12.191955389pdfMemoThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La Société des Nations ne peut résoudre seule le problème du Vorarlberg. En ce qui concerne l'application de l'article 15 du Traité de Saint-Germain, seule la Suisse peut le faire.
fr
6.12.191944391pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
A propos des droits d’établissement et de la protection diplomatique des citoyens suisses en Turquie. La situation à la suite de la dénonciation des accords confiant à l’Allemagne la protection des...
de
11.12.191944402pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Calonder propose des relations plus suivies avec les Neutres.
fr
11.12.191944403pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Deux sections de la SdN s’occuperaient de la question du Vorarlberg. La procédure de présentation de cette question à la SdN.


fr
13.12.191944406pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La France disposée à venir en aide à l’Autriche; le principe de son intégrité territoriale est acquis. Seulement en cas de désagrégation de l’Autriche, la France ne s’opposerait pas aux vues exprimées...
fr
20.12.191944412pdfMemorandum (aide-mémoire)Arbitration
Volume
Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr