Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.8.19198912pdfFederal Council dispatchLeague of Nations L’opportunité d’une adhésion de la Suisse à la Société des Nations doit être évaluée à l’aune, d’une part, des avantages et inconvénients qu’elle impliquerait, notamment en termes de neutralité et...
ml
4.8.191954024pdfFederal Council dispatchLeague of Nations L’opportunité d’une adhésion de la Suisse à la Société des Nations doit être évaluée à l’aune, d’une part, des avantages et inconvénients qu’elle impliquerait, notamment en termes de neutralité et...
en
4.8.191954100pdfMemoLeague of Nations Darin: Das Schreiben der Schweizerischen Friendesgesellschaft an den Bundesrat vom 24.10.1917
Darin: Rede von Nationalrat Scherrer-Füllemann vom 5.6.1918
Darin: Rede von Bundesrat Caluonder...
ml
17.8.191955223pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Les délégués du Vorarlberg exigent que le président de la Conférence de paix de Paris reconnaisse le droit du Vorarlberg à l’autodétermination, car le gouvernement germano-autrichien a jusqu’à présent...
fr
23.8.191944265pdfPolitical reportThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Dans la 2ème partie, le rapport résume les initiatives des délégués du Vorarlberg en vue d’être entendus par la Conférence de la Paix. Les journaux suisses et la question du Vorarlberg.


fr
30.8.191944269pdfPolitical reportStructure of the representation network
Volume
Etat de la question de la création de nouvelles légations à l’étranger et de la réforme du service diplomatique et consulaire. Mission de Junod à Varsovie. Opinions américaines et italiennes au sujet...
fr
2.9.191944273pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
La Suisse doit veiller à sauvegarder son rang parmi les huits principaux Etats industriels et à obtenir le siège permanent qui lui revient dans la Direction du B.I.T.


en
3.9.191944277pdfPolitical reportAnti-communism
Volume
Mesures à prendre en Suisse pour rassurer les autorités étrangères sur le bon ordre qui y règne; une trop grande tolérance aux menées propagandistes bolcheviques ne peut que nuire à l’image de la...
fr
9.9.191944283pdfLetterChina (General)
Volume
Interprétations américaines de l’article 10 du Pacte de la SdN: de l’intervention agressive à l’intervention défensive dans le territoire d’un Etat.


de
12.9.191944290pdfMinutes of the Federal CouncilSupplying in times of war
Volume
L’intérêt de la Suisse à se procurer du charbon belge moins cher. Accord avec la Belgique en échange d’une certaine quantité de charbon: crédit et produits alimentaires offerts par la Suisse.
de