Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.7.1945132pdfMemoUNO (General)
Volume
Rapport sur les entretiens de Fritz Real avec des participants de la Conférence de San Francisco. Relations Suisse-Russie. Nations Unies. Siège à Genève. Neutralité.
San Francisco-Konferenz....
de
20.3.19461373pdfMinutes of the Federal CouncilUNO (General) Une commission ounisienne présidée par M. Moderov désire prendre contact avec le Conseil fédéral afin d'entamer les négociations sur les rapports futurs entre la Suisse et l'ONU. La question de la...
fr
10.4.19461383pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral prononce les instructions pour la délégation suisse auprès de la Société des Nations pour sa dernière Assemblée. Elle l’autorise à voter une résolution déclarant que l’organisation...
fr
19.4.194661601pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Bundesrat Max Petitpierre spricht an der letzten Versammlung des Völkerbundes im Palais de Nation in Genf
ns
[19.4.1946...]55192pdfReportUNO (General) Conférence sur les questions relatives au transfert des biens et avoirs de la Société des Nations à l'Organisations des Nations Unies.

Première séance, 4.4.1946.
Deuxième séance,...
fr
3.8.194662854pdfMemoQuestions relating to the seat of international organisations Pendant l'entretien avec le Secrétaire général de l'ONU, diverses questions concernant le transfert du Palais des Nations à Genève à l'Organisation des Nations Unies ont été abordées.
fr
28.9.1946124pdfLetterUN (Specialized Agencies)
Volume
A propos de l'installation du BIT à Genève et de l'attitude supposée du Secrétaire général des Nations Unies au sujet de l'accord OIT-Conseil fédéral.
Zur Rückkehr der ILO nach Genf und zur...
fr
29.10.194655pdfLetterUNO (General)
Volume
Les Américains conseillent d'attendre avant d'adhérer avec clause spéciale en faveur de la neutralité. Avis contraires.
Die Amerikaner raten der Schweiz, mit dem Beitritt noch zuzuwarten, bis...
de
18.1.196932909pdfMemoGeneva's international role
Volume
Le DPF préfère ne pas être officiellement associé aux commémorations du 50e anniversaire du choix de Genève comme siège de la SDN car il juge la question sensible, à l'heure où la Suisse s'interroge...
fr