Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.5.193846560pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Remerciements solennels du Président de la Confédération à Motta pour le succès du retour de la Suisse à la neutralité intégrale.


de
20.5.193846566pdfLetterNeutrality policy
Volume
Dinichert rend compte de sa démarche auprès de Ribbentrop en vue d’obtenir une réponse allemande à la note suisse sur le retour à la neutralité intégrale. Ribbentrop ne se prononce pas. Il évoque...
de
27.5.193846568pdfLetterNeutrality policy
Volume
Selon les instructions de Motta, Ruegger demande expressément à Ciano qu’il confirme par écrit que l’Italie a pris note avec satisfaction de ce que la Suisse a obtenu à Genève et qu’elle continuera à...
fr
10.6.193846580pdfLetterNeutrality policy
Volume
Les propos positifs d’Hitler au sujet de la neutralité suisse prononcés après la remise des lettres de créance de Frölicher contrastent avec l’attitude mesquine de l’Office allemand des Affaires...
de
21.6.193846590pdfPolitical reportGerman Realm (Politics)
Volume
Ribbentrop remet à Frölicher la réponse allemande à la notification suisse du retour à la neutralité intégrale. Si elle ne contient aucune réserve au sujet de la presse suisse et des engagements qui...
de
21.6.193846591pdfNoteItaly (Politics)
Volume
Texte de la réponse italienne à la notification suisse de retour à la neutralité intégrale.
it
7.5.194353841pdfNoteInternational Drug Policy
Volume
The British Legation in Bern asks for Switzerland’s cooperation in the issue of drug control by transmitting statistics on drug fabrication to the Permanent Central Opium Board.
en
19.6.194353842pdfMemoInternational Drug Policy En raison de la Seconde Guerre mondiale, le Comité central permanent de l'Opium ne peut que continuer son travail d'une manière limitée. Beaucoup de pays ne lui ont pas fourni les informations...
fr
22.6.194347563pdfNoteInternational Drug Policy
Volume
Explication sur l’abstention de l’envoi de statistiques publiques par le Service fédéral de l’Hygiène publique au Comité central de l’opium de la SdN.

Également: Londres s’informe des...
fr
8.12.194454608pdfTelegramQuestions concerning the Accession to International Organizations La Légation de Suisse à Londres demande à la Centrale d'envoyer plusieurs exemplaires de l'édition anglaise du message du Conseil fédéral sur l'accession de la Suisse à la Société des Nations du...
fr