Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.2.192044461pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Détails sur la séance du Conseil de la SdN au cours de laquelle fut adoptée la résolution relative à la Suisse.


fr
15.2.192054128pdfMemoLeague of Nations
Volume
Journal de la mission de Londres du 9 au 15 février 1920, lorsque G. Ador et M. Huber se trouvent à Londres pour les négociations entre la Suisse et la Société des Nations concernant l’adhésion de la...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
20.2.192044464pdfLetterLeague of Nations
Volume
Motta exprime la satisfaction produite en Suisse par la résolution du Conseil de la SdN reconnaissant la neutralité de la Suisse et la déclarant compatible avec la participation à la SdN. Il annonce...
fr
26.2.192044469pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Examen de la question de l’admission des Etats centraux dans la SdN. Les opinions en France, en Angleterre, aux Etats-Unis et en Italie à ce sujet. L’antécédent de la Conférence internationale du...
fr
3.3.192044475pdfNoteLeague of Nations
Volume
Prise de position au sujet de la demande formulée par la Grande-Bretagne d’adhérer à la convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions. Réserves suisses à ce sujet.


fr
5.3.192044478pdfProposalLeague of Nations
Volume
La Suisse peut ratifier son adhésion à la SdN tout en annonçant la date de la consultation populaire. Le Conseil fédéral approuve le texte de la notification et d’un aide-mémoire qui lui fut joint.
de
5.3.192054175pdfFederal DecreeLeague of Nations Der Bundesrat beschliesst den Beitritt der Schweiz zum Völkerbund und hält fest, dass sowohl der Beitritt als auch ein allfälliger Austritt aus der Organisation Volk und Ständen zur Abstimmung...
ml
5.3.192044479pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...
fr
9.3.192044483pdfLetterLeague of Nations
Volume
En vue de la consultation populaire sur l’entrée de la Suisse dans la SdN, il serait désirable que les masses catholiques fussent renseignées sur les sentiments du St-Siège bienveillant à l’égard de...
de
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.5.193846546pdfLetterNeutrality policy
Volume
Point de vue de Zuylen sur le mémorandum suisse. La Belgique pourra se déclarer d’accord avec la demande suisse. Crainte que le mémorandum puisse détériorer une situation de fait (caractère facultatif...
fr
6.5.193846548pdfLetterNeutrality policy
Volume
Il existe bien un avant-projet de résolution britannique en mains françaises évoquant les conditions de travail de la SdN à Genève. Stucki réitère à Charvériat le refus suisse d’un «marchandage»....
de
6.5.193846549pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta remercie Paravicini d’avoir fait des observations à Halifax au sujet des réserves concernant l’activité de la SdN en Suisse. Préciser que l’insertion de telles réserves sera une source de...
fr
9.5.193846551pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Petite Entente appuyera à Genève le mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN.


fr
11.5.193846553pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission du texte du discours de Motta à la séance du Conseil de la SdN du 11.5.1938, commentant la décision suisse de demander au Conseil la libération de toute obligation de sanctions contre un...
fr
13.5.193846554pdfMemoNeutrality policy
Volume
Discussions avec la Délégation française à Genève au sujet de la résolution sur la neutralité suisse que le Conseil de la SdN devrait adopter et des déclarations que Motta devrait faire à cette...
fr
16.5.193846556pdfLetterNeutrality policy
Volume
Si la Suisse pouvait obtenir de Berlin et de Rome confirmation du respect de sa neutralité, le succès de la manœuvre entreprise à Genève serait complet. Remettre à Ribbentrop une note dans le sens du...
fr
16.5.193846557pdfLetterNeutrality policy
Volume
Gratitude de Motta et du Conseil fédéral pour la part prépondérante que Sandler a prise, comme rapporteur et délégué de la Suède, au règlement de la question de la neutralité suisse.


fr
16.5.193846559pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki du succès obtenu à Genève. Considérations sur les abstentions de l’URSS et de la Chine. Louange de l’attitude française. Exprimer à Bonnet sa gratitude et celle du Conseil...
fr
17.5.193846561pdfLetterNeutrality policy
Volume
Ruegger a abordé avec Ciano la question de la neutralité suisse et lui a montré la résolution du Conseil de la SdN. Ciano doit en reparler avec Mussolini. Le problème serait ensuite examiné «de...
fr