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Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO (General)
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
25.2.1921	44684		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
7.3.1921	44687		Minutes	League of Nations	Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...	de
11.3.1921	44693		Minutes of the Federal Council	League of Nations	La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.	de
31.3.1921	44698		Memo	League of Nations	Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...	de
10.5.1921	44724		Letter	League of Nations	Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...	fr
12.5.1921	44725		Letter	League of Nations	Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...	fr
18.5.1921	44728		Letter	League of Nations	Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone. Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...	fr
15.7.1921	44746		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...	fr
21.7.1921	44751		Memorandum (aide-mémoire)	League of Nations	Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...	fr
2.9.1921	44759		Secret minutes of the Federal Council	League of Nations	La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...	fr

Assigned documents (secondary subject) (289 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
6.4.1938	46523		Letter	Neutrality policy	Stucki s’étonne de l’absence d’instructions pour la remise du projet de mémorandum au Quai d’Orsay. Les instructions téléphoniques de Bonna. Les remarques de Stucki sur le mémorandum. Remise de ce...	de
21.4.1938	46529		Letter	Neutrality policy	Le Foreign Office se réserve une réponse définitive au projet de mémorandum suisse jusqu’au moment où il aura pu discuter la chose avec le Gouvernement français lors de la visite Daladier-Chautemps à...	fr
22.4.1938	46530		Letter	Neutrality policy	Motta informe Stucki que Berne a demandé l’inscription de la neutralité de la Suisse à l’ordre du jour provisoire du prochain Conseil de la SdN. Tenter de faire confirmer par Bonnet que la France ne...	fr
23.4.1938	46535		Letter	Neutrality policy	Entretien au Quai d’Orsay sur la procédure engagée à Genève. La France ne fera aucune difficulté. L’attitude des Soviétiques ne devrait pas causer de problèmes. Arnal estime qu’il faudrait résoudre au...	de
27.4.1938	46536		Letter	Neutrality policy	Motta se félicite que Stucki ait réussi à écarter la menace d’un marchandage dans l’affaire en cours. Il se déclare prêt à examiner avec Avenol sur un plan pratique, mais après règlement de la...	fr
27.4.1938	46537		Letter	Neutrality policy	Texte de transmission du Mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN à diverses Légations de Suisse chargées de remettre ce Mémorandum au gouvernement des Etats membres du Conseil de...	fr
28.4.1938	46538		Letter	Neutrality policy	Nécessité d’informer les deux Puissances de l’Axe, en même temps que le Conseil de la SdN et officiellement, du contenu du mémorandum suisse sur la neutralité. Discussion de la procédure de remise des...	it
3.5.1938	46541		Letter	Neutrality policy	D’après Avenol, les délégations française et anglaise ne présenteront pas de proposition définitive au Conseil de la SdN relative à la neutralité suisse sans avoir consulté les représentants du...	fr
4.5.1938	46544		Letter	Neutrality policy	Surprise qu’à Londres on hésite à donner connaissance à la Suisse du texte du projet de résolution britannique. Cette attitude cache-t-elle l’intention de ne dévoiler qu’au dernier moment une...	fr
4.5.1938	46545		Letter	Neutrality policy	Le Gouvernement français s’est mis en rapport avec Moscou pour lui imposer sa manière de voir sur le mémorandum suisse.	fr