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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.12.193746424pdfLetterItaly (Others)
Volume
Mussolini annonce le retrait de l’Italie de la SdN. L’opinion italienne attendait encore des développements «programmatiques». Commentaire de la décision par le milieu diplomatique italien....
fr
15.12.193746426pdfLetterItaly (General)
Volume
La presse italienne suit avec un intérêt exceptionnel l’action diplomatique suisse escomptée en faveur d’un retour de la Suisse à la neutralité intégrale. Cette publicité et le lien établi entre la...
fr
22.12.193746429pdfDiscourseNeutrality policy
Volume
Réponse de Motta à l’interpellation Gut sur l’opinion du Conseil fédéral face à la situation extérieure de la Suisse. Les effets de la sortie de l’Italie de la SdN sur cette situation. La neutralité...
fr
23.12.193746430pdfPolitical reportNeutrality policy
Volume
La presse française et le discours de Motta du 22.12.1937. L’abandon de la SdN par l’Italie vue par le Quai d’Orsay. Celui-ci verrait avec regret toute initiative tendant à affaiblir le Pacte de la...
fr
24.12.193746431pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Réponse du Conseil fédéral au «Comité d’initiative pour la neutralité»: les buts sont les mêmes, satisfaction que le discours Motta du 22.12.1937 ait amené le Comité à ne pas commencer la quête des...
de
8.1.193846435pdfPolitical reportNeutrality policy
Volume
La presse anglaise a très peu parlé du discours Motta du 22.12.1937. Les raisons. La sortie de l’Italie de la SdN. La déclaration allemande à ce sujet. La politique suisse actuelle ne jouit pas de la...
fr
18.1.193846446pdfMemoNeutrality policy
Volume
Le Ministre de Grande-Bretagne en Suisse précise le point de vue britannique, plus négatif que le sien propre, face à l’initiative suisse relative au problème des sanctions. Inopportunité du moment de...
fr
18.1.193846447pdfProposalNeutrality policy
Volume
Rapport pour le Conseil fédéral intitulé «Notre neutralité et la Société des Nations» présentant les voies et méthodes à suivre pour permettre à la Suisse de recouvrer sa neutralité intégrale dans le...
fr
19.1.193846448pdfMemoNeutrality policy
Volume
Compte rendu d’un entretien téléphonique avec le Ministre de Suède en Suisse sur ses conversations du 18 janvier, à Genève, avec Avenol, Bourquin et Walters au sujet du sort de l’article 16 du Pacte...
fr
29.1.193846455pdfLetterNeutrality policy
Volume
Crainte que la Suisse ne donne aux Anglais l’impression de songer trop exclusivement à elle-même dans l’affaire de l’art. 16. L’information donnée par le Foreign Office à de Jenner, selon laquelle il...
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