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Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO (General)
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
25.2.1921	44684		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
7.3.1921	44687		Minutes	League of Nations	Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...	de
11.3.1921	44693		Minutes of the Federal Council	League of Nations	La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.	de
31.3.1921	44698		Memo	League of Nations	Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...	de
10.5.1921	44724		Letter	League of Nations	Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...	fr
12.5.1921	44725		Letter	League of Nations	Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...	fr
18.5.1921	44728		Letter	League of Nations	Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone. Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...	fr
15.7.1921	44746		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...	fr
21.7.1921	44751		Memorandum (aide-mémoire)	League of Nations	Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...	fr
2.9.1921	44759		Secret minutes of the Federal Council	League of Nations	La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...	fr

Assigned documents (secondary subject) (289 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
23.1.1937	46276		Minutes	A Prato Affair (1934–1938)	Discussion dans une réunion non officielle du Conseil de la SdN des conséquences de l’affaire a Prato pour le travail des journalistes accrédités auprès de la SdN. Ceux-ci entendent obtenir des...	fr
23.1.1937	46275		Letter	Italo-Ethiopian War (1935–1936)	Transmission à Berne d’une lettre d’Haïle Sélassié au Secrétaire général de la SdN.	fr
28.1.1937	46277		Letter	A Prato Affair (1934–1938)	Flou de l’attitude du Conseil de la SdN et du Secrétariat au sujet d’un statut des journalistes accrédités auprès de la SdN. Commentaire de la réunion non officielle du Conseil, dont il est question...	fr
9.2.1937	46286		Letter	A Prato Affair (1934–1938)	Refus de l’effet suspensif pour le recours d’a Prato contre son expulsion de Suisse.	fr
16.2.1937	46291		Letter	A Prato Affair (1934–1938)	L’expulsion d’a Prato constitue une grave faute. Oeri a raison de constater la pauvreté de l’argumentation juridique utilisée contre a Prato. Il semble qu’à travers ce dernier, on ait voulu frapper la...	de
19.2.1937	46296		Letter	A Prato Affair (1934–1938)	La décision d’expulser a Prato a été mûrement réfléchie. Les réfugiés ne sont tolérés qu’à la condition de ne pas se mêler des affaires intérieures suisses, ni de mettre en péril ses relations...	de
6.3.1937	46302		Memo	A Prato Affair (1934–1938)	Notices de la Police des étrangers sur les journalistes accrédités auprès de la SdN qui ont fait l’objet d’avertissements concernant leur activité politique.	fr
8.3.1937	46303		Minutes of the Federal Council	A Prato Affair (1934–1938)	Préparation de la réponse à l’interpellation Nicole sur le régime des journalistes accrédités à la SdN. Considérations sur l’affaire d’un statut de ces journalistes (attitude de la SdN et des...	fr
12.11.1937	46409		Letter	A Prato Affair (1934–1938)	Renseignements sur ce que la Suisse a fait au sujet du statut des journalistes «accrédités auprès de la SdN». Réfutation du point de vue des journalistes. Espoir qu’il soit mis fin à la méfiance entre...	fr
7.12.1937	46418		Political report	Italy (Others)	La décision relative au retrait de l’Italie de la SdN paraît «sûre». Indices. Les opinions de certains Etats amis comme la Suisse pourraient encore infléchir le cours des choses.	fr