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Documents liés (thème principal) (426 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
25.2.192144684pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSociété des Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfProcès-verbalSociété des Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSociété des Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfNoticeSociété des Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLettreSociété des Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLettreSociété des Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLettreSociété des Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSociété des Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)Société des Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralSociété des Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Documents liés (thème secondaire) (289 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.1.193646122pdfRapport politiqueGuerre italo-éthiopienne (1935–1936)
Volume
Visite d’adieu de Wagnière à Mussolini et entretien sur le conflit italo-éthiopien et ses conséquences.


fr
28.2.193646133pdfRapport politiqueItalie (Général)
Volume
Ruegger présente ses lettres de créance au Chef du gouvernement italien qui saisit l’occasion pour souligner les conséquences d’une éventuelle aggravation des sanctions.


fr
29.2.193646135pdfLettreItalie (Général)
Volume
Les sanctions prises contre l’Italie, et surtout leur aggravation, menacent l’équilibre européen. L’Italie semble se rapprocher de l’Allemagne. L’Allemagne, au même moment, s’apprête à remilitariser...
fr
12.5.193646152pdfLettreItalie (Général)
Volume
Motta se dit surpris et peiné de voir l’Italie faire pression sur la Suisse afin qu’ elle intervienne pour obtenir la levée des sanctions. La Suisse ne peut pas accorder l’impossible.


fr
30.5.193646163pdfNoticeAdmission de l'Union soviétique à la Société des Nations (1934)
Volume
La reconnaissance de l’URSS par la Suisse représente un danger pour la neutralité suisse.


de
2.6.193646165pdfLettreGuerre italo-éthiopienne (1935–1936)
VolumeVolume
Le Négus Hailé Sellasié, empéreur d'Éthiopie, n’est admis en Suisse qu’en tant que Chef de la délégation éthiopienne à la Société des Nations participant à une prochaine Assemblée et non comme Chef...
fr
17.6.193646169pdfLettreItalie (Général)
Volume
La venue en Suisse du Négus pose des problèmes — il n’est pas autorisé à s’y établir, mais sera toléré en tant que participant à l’Assemblée de la SdN.


fr
29.6.193646178pdfNoticeÉthiopie (Politique)
Volume
Malgré les insistances du Négus, la Suisse ne saurait accorder l’asile à un Chef d’Etat qui se considère encore en charge.
fr
1.7.193646179pdfNoticeGuerre italo-éthiopienne (1935–1936)
Volume
Protestation du Ministre d’Italie à Berne à propos de l’arrestation de journalistes italiens ayant manifesté à la SdN.


fr
10.7.193646185pdfProcès-verbal du Conseil fédéralGuerre italo-éthiopienne (1935–1936)
Volume
Discussion au Conseil fédéral sur l’opportunité d’expulser de Suisse les journalistes italiens qui ont manifesté contre la présence du Négus à la SdN. Il est décidé de leur interdire l’entrée en...
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