Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.9.192144762pdfLetterLeague of Nations
Volume
Position de la Suisse face au projet d’amendement de l’article 10 du Pacte de la SdN, proposé par le Canada. Approbation du texte d’interprétation dudit article.


de
14.10.192144768pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Incidents à propos de l’appel de G. Ador à la présidence de l’Assemblée. Mise au point de Motta. La question du siège de la SdN à Genève, de la désignation des membres du Conseil et celle de la...
fr
21.11.192144777pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos d’une offre autrichienne d’accueillir à Vienne la SdN et le B.I.T. en cas de transfert du siège. Demande d’explication au gouvernement autrichien et réponse de ce dernier.


de
14.12.192144783pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos des nouvelles intrigues concernant le siège de la SdN à Genève. Le point de vue de Branting. Quelques observations justifiées sur l’accueil réservé à la SdN et à ses délégués à Genève.
fr
15.12.192144784pdfReportLeague of Nations
Volume
Communication d’une note explicative de la proposition autrichienne relative à un éventuel transfert de la SdN à Vienne.


de
19.12.192154261pdfReportLeague of Nations Die zweite Session der Völkerbundsversammlung fokussiert auf Themen die für die Schweiz aufgrund ihrer Neutralität zentral sind. Darunter fallen unter anderem die Extension und die Rolle der...
ml
5.1.192244797pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion de Lord Robert Cecil à propos des avantages et des inconvénients de Genève entant que siège de la SdN. Cependant, Genève n’est pas menacée.


fr
9.5.192244834pdfLetterLeague of Nations
Volume
Position suisse au sujet du projet de la SdN de délivrer des certificats d’identité aux réfugiés russes. Facilités accordées aux réfugiés russes transitant par la Suisse.


fr
12.5.192244836pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos de la participation d Albert Einstein à la commission pour l’étude des questions de coopération intellectuelle, la nationalité du savant est disputée. Déclaration d’Einstein à ce sujet.
fr
7.7.192244847pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Position de la Suisse à l’égard des mesures de limitation des armements prises par la SdN. Les Etats de la SdN appelés à adhérer à la convention concernant le contrôle du commerce des armes et des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.11.193546101pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
L’Italie interroge la Suisse sur la façon dont elle entend appliquer les sanctions. Le Conseil fédéral décide de lui adresser une note.


fr
20.11.193553769pdfNoteItalo-Ethiopian War (1935–1936) Le Département fédéral politique explique à la légation italienne la position de la Suisse dans le conflit italo-éthiopien, en particulier en ce qui concerne les sanctions de la SdN à l'encontre de...
fr
27.11.193546105pdfLetterItaly (General)
Volume
La presse anglaise signale une augmentation du trafic par le St-Gothard à destination de l’Italie. Bonna demande à être renseigné.


fr
29.11.193546106pdfLetterItaly (General)
Volume
Stucki donne des informations sur la situation effective des échanges commerciaux entre la Suisse et l’Italie ainsi que sur les restrictions entraînées par les sanctions.


fr
4.12.193546110pdfLetterItaly (General)
Volume
Motta se renseigne auprès des ministres de Suisse sur la position que les Gouvernements français et polonais comptent prendre dans le cas d’un embargo pétrolier contre l’Italie. Cette dernière...
fr
6.12.193546112pdfMemoItaly (General)
Volume
Le DPF s’est renseigné sur les attaques que la Suisse pourrait subir à la SdN du fait de ses échanges commerciaux avec l’Italie.


fr
7.12.193546113pdfLetterItaly (General)
Volume
Stucki prie les ministres concernés d’expliquer le point de vue de la Suisse à propos des échanges commerciaux avec l’Italie. L’accord de clearing conclu avec l’Italie inquiète les gouvernements...
de
11.12.193546115pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Entretien de Wagnière avec Mussolini sur la neutralité suisse, le sentiment helvétique, la question des sanctions.


fr
14.12.193546116pdfLetterItaly (General)
Volume
Stucki désire qu’on lui fasse parvenir la liste des intéressés qui ont bénéficié de la clause d’exception contenue dans l’arrêté fédéral du 12.11.1935 sur l’octroi de crédits pour les échanges...
de
24.12.193546118pdfMinutes of the Federal CouncilUnited States of America (USA) (Economy)
Volume
Le DEP estime que malgré les conditions défavorables pour la Suisse, il faut hâter l’aboutissement des négociations commerciales avec les USA.


de