Informazioni sul tema dodis.ch/D1342

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Documenti collegati (tema principale) (426 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
25.2.192144684pdfVerbale del Consiglio federaleSocietà delle Nazioni
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfVerbaleSocietà delle Nazioni
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfVerbale del Consiglio federaleSocietà delle Nazioni
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfAppuntoSocietà delle Nazioni
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetteraSocietà delle Nazioni
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetteraSocietà delle Nazioni
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetteraSocietà delle Nazioni
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfVerbale del Consiglio federaleSocietà delle Nazioni
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)Società delle Nazioni
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfVerbale segreto del Consiglio federaleSocietà delle Nazioni
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Documenti collegati (tema secondario) (289 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
20.11.193546101pdfVerbale del Consiglio federaleItalia (Generale)
Volume
L’Italie interroge la Suisse sur la façon dont elle entend appliquer les sanctions. Le Conseil fédéral décide de lui adresser une note.


fr
20.11.193553769pdfNotaGuerra d'Etiopia (1935–1936) Le Département fédéral politique explique à la légation italienne la position de la Suisse dans le conflit italo-éthiopien, en particulier en ce qui concerne les sanctions de la SdN à l'encontre de...
fr
27.11.193546105pdfLetteraItalia (Generale)
Volume
La presse anglaise signale une augmentation du trafic par le St-Gothard à destination de l’Italie. Bonna demande à être renseigné.


fr
29.11.193546106pdfLetteraItalia (Generale)
Volume
Stucki donne des informations sur la situation effective des échanges commerciaux entre la Suisse et l’Italie ainsi que sur les restrictions entraînées par les sanctions.


fr
4.12.193546110pdfLetteraItalia (Generale)
Volume
Motta se renseigne auprès des ministres de Suisse sur la position que les Gouvernements français et polonais comptent prendre dans le cas d’un embargo pétrolier contre l’Italie. Cette dernière...
fr
6.12.193546112pdfAppuntoItalia (Generale)
Volume
Le DPF s’est renseigné sur les attaques que la Suisse pourrait subir à la SdN du fait de ses échanges commerciaux avec l’Italie.


fr
7.12.193546113pdfLetteraItalia (Generale)
Volume
Stucki prie les ministres concernés d’expliquer le point de vue de la Suisse à propos des échanges commerciaux avec l’Italie. L’accord de clearing conclu avec l’Italie inquiète les gouvernements...
de
11.12.193546115pdfRapporto politicoItalia (Generale)
Volume
Entretien de Wagnière avec Mussolini sur la neutralité suisse, le sentiment helvétique, la question des sanctions.


fr
14.12.193546116pdfLetteraItalia (Generale)
Volume
Stucki désire qu’on lui fasse parvenir la liste des intéressés qui ont bénéficié de la clause d’exception contenue dans l’arrêté fédéral du 12.11.1935 sur l’octroi de crédits pour les échanges...
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24.12.193546118pdfVerbale del Consiglio federaleStati Uniti d'America (USA) (Economia)
Volume
Le DEP estime que malgré les conditions défavorables pour la Suisse, il faut hâter l’aboutissement des négociations commerciales avec les USA.


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