Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO (General)
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
25.2.1921	44684		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
7.3.1921	44687		Minutes	League of Nations	Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...	de
11.3.1921	44693		Minutes of the Federal Council	League of Nations	La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.	de
31.3.1921	44698		Memo	League of Nations	Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...	de
10.5.1921	44724		Letter	League of Nations	Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...	fr
12.5.1921	44725		Letter	League of Nations	Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...	fr
18.5.1921	44728		Letter	League of Nations	Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone. Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...	fr
15.7.1921	44746		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...	fr
21.7.1921	44751		Memorandum (aide-mémoire)	League of Nations	Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...	fr
2.9.1921	44759		Secret minutes of the Federal Council	League of Nations	La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...	fr

Assigned documents (secondary subject) (289 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.11.1935	46101		Minutes of the Federal Council	Italy (General)	L’Italie interroge la Suisse sur la façon dont elle entend appliquer les sanctions. Le Conseil fédéral décide de lui adresser une note.	fr
20.11.1935	53769		Note	Italo-Ethiopian War (1935–1936)	Le Département fédéral politique explique à la légation italienne la position de la Suisse dans le conflit italo-éthiopien, en particulier en ce qui concerne les sanctions de la SdN à l'encontre de...	fr
27.11.1935	46105		Letter	Italy (General)	La presse anglaise signale une augmentation du trafic par le St-Gothard à destination de l’Italie. Bonna demande à être renseigné.	fr
29.11.1935	46106		Letter	Italy (General)	Stucki donne des informations sur la situation effective des échanges commerciaux entre la Suisse et l’Italie ainsi que sur les restrictions entraînées par les sanctions.	fr
4.12.1935	46110		Letter	Italy (General)	Motta se renseigne auprès des ministres de Suisse sur la position que les Gouvernements français et polonais comptent prendre dans le cas d’un embargo pétrolier contre l’Italie. Cette dernière...	fr
6.12.1935	46112		Memo	Italy (General)	Le DPF s’est renseigné sur les attaques que la Suisse pourrait subir à la SdN du fait de ses échanges commerciaux avec l’Italie.	fr
7.12.1935	46113		Letter	Italy (General)	Stucki prie les ministres concernés d’expliquer le point de vue de la Suisse à propos des échanges commerciaux avec l’Italie. L’accord de clearing conclu avec l’Italie inquiète les gouvernements...	de
11.12.1935	46115		Political report	Italy (General)	Entretien de Wagnière avec Mussolini sur la neutralité suisse, le sentiment helvétique, la question des sanctions.	fr
14.12.1935	46116		Letter	Italy (General)	Stucki désire qu’on lui fasse parvenir la liste des intéressés qui ont bénéficié de la clause d’exception contenue dans l’arrêté fédéral du 12.11.1935 sur l’octroi de crédits pour les échanges...	de
24.12.1935	46118		Minutes of the Federal Council	United States of America (USA) (Economy)	Le DEP estime que malgré les conditions défavorables pour la Suisse, il faut hâter l’aboutissement des négociations commerciales avec les USA.	de