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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
6.3.193552506pdfFederal Council dispatchAdmission of the Soviet Union to the League of Nations (1934) Alors que les uns saluaient par anticipation ce nouveau pas de la Société des Nations dans la direction de l'universalité, d'autres exprimaient la crainte qu'avec leurs doctrines révolutionnaires, les...
ml
1.6.193546046pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936)
Volume
Wagnière estime que le conflit italo-éthiopien est grave, mais il ne croit pas à une volonté de conquête territoriale totale de la part du Gouvernement italien.
fr
10.7.193546057pdfLetterItaly (General)
Volume
Le conflit italo-éthiopien s’aggrave; l’enrôlement d’officiers suisses; l’attitude de l’Angleterre. Réflexion de Wagnière sur l’opportunité de voir l’Italie en charge d’un Empire d’outremer.
fr
9.193546066pdfMemoItaly (General)
Volume
Les conséquences pour la Suisse et les autres Etats d’un retrait de l’Italie de la SdN, de l’ouverture immédiate des hostilités en Ethiopie et du déclenchement de sanctions.
fr
21.9.193569918pdfAddress / TalkItalo-Ethiopian War (1935–1936) Nationalrat Oeri ist der Ansicht, dass wenn der Völkerbund Sanktionen gegen Italien beschliessen sollte, die Schweiz keine Wahl zwischen Neutralität und Parteinahme, sondern zwischen zwei Arten der...
de
3.10.193546073pdfMinutesItaly (General)
Volume
Discussion au DPF sur les conséquences du conflit italo-éthiopien pour la Suisse.

Également: Préoccupation de Motta face au développement du conflit italo-éthiopien et expectative quant aux...
fr
4.10.193546074pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Réflexions de Dunant sur les sanctions que la SdN pourrait imposer à l’Italie et les dispositions que la France s’apprêterait à prendre pour satisfaire à une condamnation morale de Rome.
fr
4.10.193553761pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936) Le conflit italo-éthiopien soulève préoccupations et questions en Suisse. Le chef du Département politique, G. Motta, demande donc à quelques légations de Suisses de collecter des informations et de...
fr
8.10.193546075pdfMinutes of the Federal CouncilItalo-Ethiopian War (1935–1936)
Volume
Le DPF propose de constater avec le Conseil de la SdN unanime la rupture du Pacte par l’Italie et de demander que les intérêts vitaux de la Suisse ne soient pas mis en danger par les sanctions.
fr