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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.9.192945523pdfMinutesPeacekeeping (1918–1939)
Volume
Schulthess orientiert den Bundesrat über eine Rede Briands in Genf zum Thema Vereinigte Staaten von Europa. Nach Schulthess stellen sich die Probleme der Verwirklichung der Paneuropaidee nicht auf...
fr
12.5.193445954pdfCircularAdmission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
Volume
La question de l’admission de l’URSS au sein de la SdN se pose. Un débat s’engage dans les journaux suisses et au DPF. Le veto éventuel de la Suisse a-t-il une chance d’aboutir? Différence entre la...
fr
25.5.193445958pdfLetterAdmission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
Volume
Pour le Ministre de Suisse à Bucarest, il ne faut pas confondre la IIIe Internationale avec le Gouvernement soviétique. En Roumanie, par exemple, toute agitation communiste a cessé.


fr
24.8.193445978pdfPolitical reportAdmission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
Volume
Le Ministre de Suisse à Londres regrette de constater que dans certains milieux helvétiques on n’ait pas compris que la Suisse se doit d’accueillir tous les membres de la SdN.


fr
1.9.193445982pdfPolitical reportAdmission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
Volume
La France souhaite vivement l’adhésion de l’URSS à la SdN et entreprend des démarches diplomatiques dans ce sens, notamment auprès de la Suisse.


fr
3.9.193445983pdfMinutesAdmission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
Volume
Discussion entre conseillers fédéraux, hauts fonctionnaires et personnalités suisses sur le vote de la délégation helvétique à propos de l’admission de l’URSS à la SdN.


fr
17.9.193452505pdfDiscourseAdmission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
Volume
Le Conseil fédéral s’oppose fermement à l’entrée de l’Union soviétique dans la Société des Nations. Motta souligne qu’une volonté nationale s’est fait jour dans les milieux patriotiques suisses pour...
ml
24.9.193445986pdfLetterAdmission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
Volume
Conduite à adopter par les ministres de Suisse à l’étranger dans leurs contacts avec des diplomates soviétiques.


fr
27.9.193445988pdfLetterAdmission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
Volume
Réflexions du Ministre de Suisse à Bucarest sur les conséquences de l’opposition suisse à l’admission de l’URSS à la SdN.


fr
15.10.193445993pdfCircularAdmission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
Volume
Octroi de visas pour les délégués soviétiques auprès de la SdN.


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