Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.9.192144762pdfLetterLeague of Nations
Volume
Position de la Suisse face au projet d’amendement de l’article 10 du Pacte de la SdN, proposé par le Canada. Approbation du texte d’interprétation dudit article.


de
14.10.192144768pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Incidents à propos de l’appel de G. Ador à la présidence de l’Assemblée. Mise au point de Motta. La question du siège de la SdN à Genève, de la désignation des membres du Conseil et celle de la...
fr
21.11.192144777pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos d’une offre autrichienne d’accueillir à Vienne la SdN et le B.I.T. en cas de transfert du siège. Demande d’explication au gouvernement autrichien et réponse de ce dernier.


de
14.12.192144783pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos des nouvelles intrigues concernant le siège de la SdN à Genève. Le point de vue de Branting. Quelques observations justifiées sur l’accueil réservé à la SdN et à ses délégués à Genève.
fr
15.12.192144784pdfReportLeague of Nations
Volume
Communication d’une note explicative de la proposition autrichienne relative à un éventuel transfert de la SdN à Vienne.


de
19.12.192154261pdfReportLeague of Nations Die zweite Session der Völkerbundsversammlung fokussiert auf Themen die für die Schweiz aufgrund ihrer Neutralität zentral sind. Darunter fallen unter anderem die Extension und die Rolle der...
ml
5.1.192244797pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion de Lord Robert Cecil à propos des avantages et des inconvénients de Genève entant que siège de la SdN. Cependant, Genève n’est pas menacée.


fr
9.5.192244834pdfLetterLeague of Nations
Volume
Position suisse au sujet du projet de la SdN de délivrer des certificats d’identité aux réfugiés russes. Facilités accordées aux réfugiés russes transitant par la Suisse.


fr
12.5.192244836pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos de la participation d Albert Einstein à la commission pour l’étude des questions de coopération intellectuelle, la nationalité du savant est disputée. Déclaration d’Einstein à ce sujet.
fr
7.7.192244847pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Position de la Suisse à l’égard des mesures de limitation des armements prises par la SdN. Les Etats de la SdN appelés à adhérer à la convention concernant le contrôle du commerce des armes et des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de