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Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO (General)
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
25.2.1921	44684		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
7.3.1921	44687		Minutes	League of Nations	Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...	de
11.3.1921	44693		Minutes of the Federal Council	League of Nations	La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.	de
31.3.1921	44698		Memo	League of Nations	Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...	de
10.5.1921	44724		Letter	League of Nations	Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...	fr
12.5.1921	44725		Letter	League of Nations	Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...	fr
18.5.1921	44728		Letter	League of Nations	Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone. Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...	fr
15.7.1921	44746		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...	fr
21.7.1921	44751		Memorandum (aide-mémoire)	League of Nations	Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...	fr
2.9.1921	44759		Secret minutes of the Federal Council	League of Nations	La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...	fr

Assigned documents (secondary subject) (289 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2.12.1921	44780		Minutes of the Federal Council	Public arbitration	Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...	de
18.3.1922	44816		Letter	Barcelona Conference on Freedom of Transit (1921)	Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...	de
31.3.1922	44819		Letter	International Drug Policy	Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.	fr
22.4.1922	44824		Note	Drug trade	Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.	en
28.8.1922	44855		Political report	Austria (Economy)	Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.	de
11.9.1922	44862		Secret minutes of the Federal Council	Austria (Economy)	Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...	de
21.9.1922	44864		Political report	Austria (Economy)	A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.	fr
28.9.1922	44865		Secret minutes of the Federal Council	Austria (Economy)	Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...	fr
4.10.1922	44866		Political report	Austria (Economy)	Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...	fr
6.10.1922	44867		Letter	Austria (Economy)	Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...	de