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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.10.1920-27.10.192044634pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Discussion entre Motta, Schulthess, Haab, Ador, Usteri, Dinichert, E. Huber et M. Huber des différentes questions intéressant particulièrement la Suisse figurant à l’ordre du jour de la 1re Assemblée...
de
10.11.192044639pdfLetterLeague of Nations
Volume
Appréciation du projet du discours de Motta devant la 1ère Assemblée de la SdN. Commentaires et suggestions.


de
11.11.192044640pdfLetterLeague of Nations
Volume
Interrogé au sujet de la question de la présidence de la 1re Assemblée de la SdN, Tittoni estime que le Président de la Confédération ne devrait pas présider l'Assemblée.


fr
12.11.192044641pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Système de répartition des charges financières de la SdN. Nouvelle classification des Etats en usage à l'Union postale universelle. La part des charges revenant à la Suisse.


de
15.11.192044642pdfDiscourseLeague of Nations
VolumeVolume
La portée de la première Assemblée de la Société des Nations est incomparable, d’autant plus pour la Suisse, désignée comme siège de l’organisation, qui a vu son statut de neutralité être une nouvelle...
fr
28.11.192044644pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Discussion des instructions à donner aux délégués suisses à la première assemblée de la SdN au sujet du désarmement, de la Cour internationale de Justice, de l’Arménie, du Vorarlberg et de l’entrée de...
de
13.12.192044648pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision de ne pas aspirer à l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de la SdN.


fr
13.12.192053551pdfReportLeague of Nations La délégation suisse auprès de la Société des Nations informe le Département politique des progrès qui ont été faits. Elle nomme en particulier les nouvelles commissions et les délégués présents dans...
fr
23.12.192044654pdfLetterLeague of Nations
Volume
La contribution suisse au budget de la SdN. Les conditions de versement souhaitées par le Secrétariat de la SdN.


de
27.12.192044656pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission du rapport établi par Motta concernant la première assemblée de la SdN.


fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de