Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.4 League of Nations

Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)

Vilnius Affair (1921)

Free City of Danzig

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.5.1891–25.11.197255396pdfReportThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Zusammenstellung der jeweiligen Tageseinträge der Gendarmerie Mittelberg über Begebenheiten in Mittelberg und dem Walsertal. Die Gendarmerie-Chronik wurde von Alfons Köberle 1972 transkribiert. 		de
4.10.191743620pdfMinutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapports du DPF et du DEP concernant la préparation de l’après-guerre. Décision du Conseil fédéral chargeant tous les départements de définir les questions à étudier en vue de l’après-guerre.
fr
27.12.191743647pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapport du Département fédéral des Douanes concernant les problèmes de l’après-guerre.
de
4.5.191843693pdfMinutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Nomination d’une commission pour l’étude des questions relatives au développement et à l’organisation du nouvel ordre juridique international.
de
28.5.191843705pdfSecret minutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Calonder a autorisé Wagnière à faire un sondage à Rome au sujet de la participation de la Suisse aux futures négociations relatives à l’organisation du nouvel ordre juridique.
de
9.7.191843711pdfNotePeacekeeping (1890–1918)
Volume
Le gouvernement britannique fait état de son intention d’imposer des restrictions à son commerce pour la période d’après-guerre et que celles-ci pourraient aller à l’encontre des stipulations du...
en
22.7.191843715pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Commentaires du DEP sur la note britannique relative à l’application du traité de commerce de 1855 après la guerre.
de
27.9.191843723pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Sulzer est chargé d’obtenir de Wilson l’engagement de ne pas conclure la paix sans avoir inclu la Suisse dans son programme de libre accès de tous les peuples à la mer.

Également: Note...
fr
21.10.191843727pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Propositions concernant les questions à traiter lors des négociations de paix, celles qui concernent la Société des Nations, ainsi que les problèmes à régler avec les différents Etats.
de
25.10.191843730pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Le DPF charge les Légations de Suisse de signaler que la Suisse serait disposée à voir la Conférence de la Paix se tenir sur son territoire.
fr