Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.2.192044461pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Détails sur la séance du Conseil de la SdN au cours de laquelle fut adoptée la résolution relative à la Suisse.


fr
15.2.192054128pdfMemoLeague of Nations
Volume
Journal de la mission de Londres du 9 au 15 février 1920, lorsque G. Ador et M. Huber se trouvent à Londres pour les négociations entre la Suisse et la Société des Nations concernant l’adhésion de la...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
20.2.192044464pdfLetterLeague of Nations
Volume
Motta exprime la satisfaction produite en Suisse par la résolution du Conseil de la SdN reconnaissant la neutralité de la Suisse et la déclarant compatible avec la participation à la SdN. Il annonce...
fr
26.2.192044469pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Examen de la question de l’admission des Etats centraux dans la SdN. Les opinions en France, en Angleterre, aux Etats-Unis et en Italie à ce sujet. L’antécédent de la Conférence internationale du...
fr
3.3.192044475pdfNoteLeague of Nations
Volume
Prise de position au sujet de la demande formulée par la Grande-Bretagne d’adhérer à la convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions. Réserves suisses à ce sujet.


fr
5.3.192044478pdfProposalLeague of Nations
Volume
La Suisse peut ratifier son adhésion à la SdN tout en annonçant la date de la consultation populaire. Le Conseil fédéral approuve le texte de la notification et d’un aide-mémoire qui lui fut joint.
de
5.3.192054175pdfFederal DecreeLeague of Nations Der Bundesrat beschliesst den Beitritt der Schweiz zum Völkerbund und hält fest, dass sowohl der Beitritt als auch ein allfälliger Austritt aus der Organisation Volk und Ständen zur Abstimmung...
ml
5.3.192044479pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...
fr
9.3.192044483pdfLetterLeague of Nations
Volume
En vue de la consultation populaire sur l’entrée de la Suisse dans la SdN, il serait désirable que les masses catholiques fussent renseignées sur les sentiments du St-Siège bienveillant à l’égard de...
de
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.5.1891–25.11.197255396pdfReportThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Zusammenstellung der jeweiligen Tageseinträge der Gendarmerie Mittelberg über Begebenheiten in Mittelberg und dem Walsertal. Die Gendarmerie-Chronik wurde von Alfons Köberle 1972 transkribiert.
de
4.10.191743620pdfMinutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapports du DPF et du DEP concernant la préparation de l’après-guerre. Décision du Conseil fédéral chargeant tous les départements de définir les questions à étudier en vue de l’après-guerre.
fr
27.12.191743647pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapport du Département fédéral des Douanes concernant les problèmes de l’après-guerre.
de
4.5.191843693pdfMinutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Nomination d’une commission pour l’étude des questions relatives au développement et à l’organisation du nouvel ordre juridique international.
de
28.5.191843705pdfSecret minutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Calonder a autorisé Wagnière à faire un sondage à Rome au sujet de la participation de la Suisse aux futures négociations relatives à l’organisation du nouvel ordre juridique.
de
9.7.191843711pdfNotePeacekeeping (1890–1918)
Volume
Le gouvernement britannique fait état de son intention d’imposer des restrictions à son commerce pour la période d’après-guerre et que celles-ci pourraient aller à l’encontre des stipulations du...
en
22.7.191843715pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Commentaires du DEP sur la note britannique relative à l’application du traité de commerce de 1855 après la guerre.
de
27.9.191843723pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Sulzer est chargé d’obtenir de Wilson l’engagement de ne pas conclure la paix sans avoir inclu la Suisse dans son programme de libre accès de tous les peuples à la mer.

Également: Note...
fr
21.10.191843727pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Propositions concernant les questions à traiter lors des négociations de paix, celles qui concernent la Société des Nations, ainsi que les problèmes à régler avec les différents Etats.
de
25.10.191843730pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Le DPF charge les Légations de Suisse de signaler que la Suisse serait disposée à voir la Conférence de la Paix se tenir sur son territoire.
fr