Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.1.192044428pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Question de l’adhésion à la SdN. Reconnaissance de l’Autriche. La question du Vorarlberg. L’attitude des puissances à l’égard de l’Autriche. La situation politique en Hongrie. La reprise des relations...
fr
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
11.1.192044433pdfTelegramLeague of Nations
Volume
A propos de la 1re séance du Conseil de la SdN. Nouvelle définition des tâches entre ce Conseil et le Conseil suprême. C’est encore à ce dernier que le Conseil fédéral devrait s’adresser.


fr
12.1.192044434pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral délibère au sujet de la réponse à donner au Conseil suprême. La difficulté de concilier les exigences du délai d’accession imparti aux membres originaires de la SdN et la procédure...
fr
12.1.192044435pdfLetterLeague of Nations
Volume
Liste des Etats qui ont signé et ratifié le Traité de Versailles et de ceux qui n’ont pas encore ratifié. La question de l’adhésion de la Suisse vue par le secrétariat de la SdN.


fr
12.1.192044436pdfLetterLeague of Nations
Volume
Informations sur l’attitude du secrétariat de la SdN au sujet de la neutralité suisse, de l’adhésion à la SdN et du siège de la SdN.


fr
13.1.192044438pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Chef du Département politique fédéral fait part de la communication que lui a transmise le Chargé d’Affaires de l’Ambassade de France au sujet de la compatibilité de la neutralité suisse avec le...
de
13.1.192054286pdfLetterLeague of Nations Il n’y a aucune objection de principe, du côté Suisse, à ce que l’Office international de l’hygiène publique soit rattaché à la Société des Nations. Toutefois la question du statut des États restés en...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.5.1891–25.11.197255396pdfReportThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Zusammenstellung der jeweiligen Tageseinträge der Gendarmerie Mittelberg über Begebenheiten in Mittelberg und dem Walsertal. Die Gendarmerie-Chronik wurde von Alfons Köberle 1972 transkribiert.
de
4.10.191743620pdfMinutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapports du DPF et du DEP concernant la préparation de l’après-guerre. Décision du Conseil fédéral chargeant tous les départements de définir les questions à étudier en vue de l’après-guerre.
fr
27.12.191743647pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapport du Département fédéral des Douanes concernant les problèmes de l’après-guerre.
de
4.5.191843693pdfMinutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Nomination d’une commission pour l’étude des questions relatives au développement et à l’organisation du nouvel ordre juridique international.
de
28.5.191843705pdfSecret minutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Calonder a autorisé Wagnière à faire un sondage à Rome au sujet de la participation de la Suisse aux futures négociations relatives à l’organisation du nouvel ordre juridique.
de
9.7.191843711pdfNotePeacekeeping (1890–1918)
Volume
Le gouvernement britannique fait état de son intention d’imposer des restrictions à son commerce pour la période d’après-guerre et que celles-ci pourraient aller à l’encontre des stipulations du...
en
22.7.191843715pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Commentaires du DEP sur la note britannique relative à l’application du traité de commerce de 1855 après la guerre.
de
27.9.191843723pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Sulzer est chargé d’obtenir de Wilson l’engagement de ne pas conclure la paix sans avoir inclu la Suisse dans son programme de libre accès de tous les peuples à la mer.

Également: Note...
fr
21.10.191843727pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Propositions concernant les questions à traiter lors des négociations de paix, celles qui concernent la Société des Nations, ainsi que les problèmes à régler avec les différents Etats.
de
25.10.191843730pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Le DPF charge les Légations de Suisse de signaler que la Suisse serait disposée à voir la Conférence de la Paix se tenir sur son territoire.
fr