Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.6.192044565pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Norvège ne souhaite pas s’associer au projet de collaboration entre Etats neutres.

Également: Le gouvernement norvégien expose les raisons de son refus de collaborer avec d’autres Etats...
fr
26.7.192044588pdfLetterNeutrality policy
Volume
Etat de la question d’une collaboration entre Etats neutres dans les affaires d’intérêt commun. Suggestions et informations à transmettre au Ministre hollandais des Affaires étrangères.
fr
30.7.192044590pdfPolitical reportCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Point de vue du Ministre hollandais des Affaires étrangères sur la collaboration à établir entre les Etats neutres. Les question du siège de la SdN.
fr
19.8.192044600pdfNoteNeutrality policy
Volume
Exposé du point de vue des Pays-Bas sur la collaboration entre les Etats neutres au sein de la SdN; il s’agira d’éviter l’éveil de soupçons d’une formation d’un bloc d’Etats.
fr
26.8.192044605pdfNoteNeutrality policy
Volume
Remise d’un aide-mémoire concernant la collaboration entre les Etats neutres dans les questions relatives à la SdN.

Également: Texte de l’aide-mémoire exposant les vues du gouvernement...
fr
22.4.192144714pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Suède accepte la proposition suisse d’une concertation des Neutres dans la question des sanctions. Peut-être faudrait-il se concerter avec les Etats-Unis au moment où des tractations entre...
de
21.3.192344894pdfSecret minutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
A propos de l’opportunité de saisir la SdN de la question de l’occupation de la Ruhr; attitude des autres pays neutres et des Etats de l’Entente. Peu de résultats à escompter d’une démarche...
de
27.7.19291998TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention relative au traitement des prisonniers de guerre du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom 16.12.1930)]
fr
27.7.19291997TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom...
fr
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.1.198955136pdfMemoEast-West-Trade (1945–1990) Zusammenstellung zur schweizerischen Haltung zu den Exportbeschränkungen nach den COCOM-Staaten, zum schweizerischen Exportkontrollsystem und der Frage der Vereinbarkeit mit der dauernden Neutralität...
de
7.3.198956947pdfExpertiseExport of war material Die Geschäftsprüfungkommission des Nationalrates hat Prof. Kälin für ein Rechtsgutachten zum Kriegsmaterialgesetz angefragt. Die Fragestellung konzentriert sich auf den Spielraum des Bundesrates die...
de
6.6.198961163pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Finland (General) Pendant le voyage du Conseiller fédéral Felber en Finlande et en Suède, le futur de l'Europe, à la fois sous l'angle de l'intégration et sous celui des relations Est-Ouest, a été au centre des...
fr
20.9.198954581pdfMemoHuman Rights Les droits de l'Homme pourraient constituer, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, un terrain privilégié de la coopération entre les 4 Neutres, puisque ces pays ont une politique active en...
fr
9.10.198956851pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Durch die Überwindung der Teilung Europas bekommt jeder Schritt der Schweiz im integrationspolitischen Bereich eine gesamteuropäische Komponente. Die Neutralität steht einem EG-Beitritt nicht im Weg.
de
1.11.198955361pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1989–) À l'initiative de R. Felber, les Ministres des affaires étrangères de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande se sont réunis à Yverdon pour discuter de la politique de neutralité, de la situation en...
fr
15.11.198955656pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1989–) Les Ministres des affaires étrangères de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande se sont réunis avec R. Felber à Yverdon. Ils ont discuté de la situation en Europe de l'Est et de la visite de...
fr
199015879Bibliographical referenceMilitary policy Favez, Jean-Claude: La grande peur de l'été 1940. - La Suisse entre résistance et adaptation, in: L'année 40 en Europe (colloque international), (Ed.) Le Centre de Recherche d'Histoire...
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199014745Bibliographical referencePolitical issues Altermatt, Claude, Les débuts de la diplomatie professionnelle en Suisse (1848-1914), Fribourg, 1990
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16.1.199054907pdfMemoParticipation in the United Nations peacekeeping forces (Blue Helmets) Die Entsendung von schweizerischen Blauhelmsoldaten stehe nicht im Widerspruch zum Neutralitätsrecht. Vielmehr stelle sie eine moderne Form der Guten Dienste dar.
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