Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.1.187141848pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Menaces sur la frontière suisse, envoi d’une brigade en Ajoie.
de
21.1.187141850pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Le Commandement allemand cherche à repousser l’Armée française en direction de la Suisse. Levée de troupes, coordination avec le Général Herzog.
de
1.2.187141854pdfMinutes of the Federal CouncilInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Entrée de l’Armée française du Général Clinchant, accord avec le Général Herzog et répartition des internés français dans les cantons.

Également: Convention entre le Général Herzog et le...
de
1.2.187141855pdfProposalInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Devoirs et droits de la Suisse envers les internés français. Leur séjour en pays neutre durera jusqu’à la fin des hostilités. Nécessité d’entrer en négociations avec le Gouvernement français et...
de
2.2.187141857pdfLetterInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Passage de l’Armée de l’Est en Suisse. Nécessité d’informer le Gouvernement français de la situation, ordre d’engager des négociations avec Paris.
de
3.2.187141858pdfNoteInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Envoi d’un délégué du Gouvernement français auprès de l’Armée française internée.
fr
8.2.187141860pdfNoteInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Remerciements de la France pour l’hébergement de l’Armée de l’Est en Suisse.

Également: Réception de la missive de Gaiffe; aide à l’Armée française, internée en Suisse. Annexe de 7.2.1871...
fr
8.2.187141861pdfReportInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Entretien de Kern avec J. Favre et Bismarck touchant au rapatriement des troupes internées sur sol helvétique. Bismarck s’y oppose. Correction de frontière en faveur de la Suisse, en Haute-Alsace.
fr
10.2.187141863pdfMinutes of the Federal CouncilInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Refus de Bismarck de s’entendre avec la France en vue du rapatriement des soldats français internés en Suisse.
de
12.2.187141865pdfPolitical reportInternment of the Bourbaki Army (1871)
Volume
Réactions à Vienne, suite à l’internement de l’Armée de l’Est en Suisse. Situation intérieure.
de
Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
fr
7.10.197439303pdfMemoNeutral Nations Supervisory Commission (NNSC) Aperçu de l'histoire de l'engagement suisse dans la NNSC. Même si les résultats de cette mission n'ont pas été aussi spectaculaires qu'espéré, le maintien du mandat en Corée durant une vingtaine...
fr
8.10.197438751pdfReportEnergy and raw materials Aucun des trois pays (Suisse, Suède, Autriche) ne justifie une non-adhésion éventuelle à l'IEP par des motifs de politique de neutralité. Un pays neutre ne doit exprimer ses considérations de...
fr
11.10.197439793pdfMemoUNO – General Une adhésion éventuelle aux Nations-Unies soulève deux préalables importants: l'assurance que la Charte soit compatible avec la neutralité, ainsi que l'approbation par une majorité de l'opinion...
fr
16.10.197438752pdfAddress / TalkEnergy and raw materials
Volume
Erörterung der politischen Implikationen eines Beitritts der Schweiz zum International Energy Program sowie der Frage, ob dieser neutralitätskonform sei.
de
6.11.197438753pdfDeclarationOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Der Bundesrat stimmt dem Beitritt der Schweiz zum Übereinkommen über ein "Internationales Energieprogramm" zu. Dessen Ziel ist es, durch eine Intensivierung der energiepolitischen Zusammenarbeit...
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6.11.197440734pdfMinutes of the Federal CouncilOil Crisis (1973–1974) En vue de l'évolution du marché du pétrole et de l'intérêt économique de la Suisse, le Conseil fédéral approuve en principe la participation de la Suisse au «Programme international de l'énergie», ce...
ml
13.11.197438754pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Die drei Neutralen, Österreich, Schweden und die Schweiz, werden beim Beitritt zum IEP eine Neutralitätserklärung abgeben. Nach langen Verhandlungen konnte eine für alle Partner annehmbare Formel...
de
197513195Bibliographical referencePolitical issues - PROBST Raymond, «Aussenwirtschaftsbeziehungen und Aussenwirtschaftspolitik gegenüber den Staatshandelsländer»
de
9.1.197538863pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Les problèmes suivants sont traités: la corbeille 1, les CBM, le SRPD, la corbeille 3, les suites de la Conférence, la 3ème phase et les actions ultérieurement nécessaires. Ce type de réunions est...
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