Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.6.192044565pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Norvège ne souhaite pas s’associer au projet de collaboration entre Etats neutres.

Également: Le gouvernement norvégien expose les raisons de son refus de collaborer avec d’autres Etats...
fr
26.7.192044588pdfLetterNeutrality policy
Volume
Etat de la question d’une collaboration entre Etats neutres dans les affaires d’intérêt commun. Suggestions et informations à transmettre au Ministre hollandais des Affaires étrangères.
fr
30.7.192044590pdfPolitical reportCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Point de vue du Ministre hollandais des Affaires étrangères sur la collaboration à établir entre les Etats neutres. Les question du siège de la SdN.
fr
19.8.192044600pdfNoteNeutrality policy
Volume
Exposé du point de vue des Pays-Bas sur la collaboration entre les Etats neutres au sein de la SdN; il s’agira d’éviter l’éveil de soupçons d’une formation d’un bloc d’Etats.
fr
26.8.192044605pdfNoteNeutrality policy
Volume
Remise d’un aide-mémoire concernant la collaboration entre les Etats neutres dans les questions relatives à la SdN.

Également: Texte de l’aide-mémoire exposant les vues du gouvernement...
fr
22.4.192144714pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Suède accepte la proposition suisse d’une concertation des Neutres dans la question des sanctions. Peut-être faudrait-il se concerter avec les Etats-Unis au moment où des tractations entre...
de
21.3.192344894pdfSecret minutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
A propos de l’opportunité de saisir la SdN de la question de l’occupation de la Ruhr; attitude des autres pays neutres et des Etats de l’Entente. Peu de résultats à escompter d’une démarche...
de
27.7.19291998TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention relative au traitement des prisonniers de guerre du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom 16.12.1930)]
fr
27.7.19291997TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom...
fr
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
fr
7.10.197439303pdfMemoNeutral Nations Supervisory Commission (NNSC) Aperçu de l'histoire de l'engagement suisse dans la NNSC. Même si les résultats de cette mission n'ont pas été aussi spectaculaires qu'espéré, le maintien du mandat en Corée durant une vingtaine...
fr
8.10.197438751pdfReportEnergy and raw materials Aucun des trois pays (Suisse, Suède, Autriche) ne justifie une non-adhésion éventuelle à l'IEP par des motifs de politique de neutralité. Un pays neutre ne doit exprimer ses considérations de...
fr
11.10.197439793pdfMemoUNO – General Une adhésion éventuelle aux Nations-Unies soulève deux préalables importants: l'assurance que la Charte soit compatible avec la neutralité, ainsi que l'approbation par une majorité de l'opinion...
fr
16.10.197438752pdfAddress / TalkEnergy and raw materials
Volume
Erörterung der politischen Implikationen eines Beitritts der Schweiz zum International Energy Program sowie der Frage, ob dieser neutralitätskonform sei.
de
6.11.197438753pdfDeclarationOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Der Bundesrat stimmt dem Beitritt der Schweiz zum Übereinkommen über ein "Internationales Energieprogramm" zu. Dessen Ziel ist es, durch eine Intensivierung der energiepolitischen Zusammenarbeit...
de
6.11.197440734pdfMinutes of the Federal CouncilOil Crisis (1973–1974) En vue de l'évolution du marché du pétrole et de l'intérêt économique de la Suisse, le Conseil fédéral approuve en principe la participation de la Suisse au «Programme international de l'énergie», ce...
ml
13.11.197438754pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Die drei Neutralen, Österreich, Schweden und die Schweiz, werden beim Beitritt zum IEP eine Neutralitätserklärung abgeben. Nach langen Verhandlungen konnte eine für alle Partner annehmbare Formel...
de
197513195Bibliographical referencePolitical issues - PROBST Raymond, «Aussenwirtschaftsbeziehungen und Aussenwirtschaftspolitik gegenüber den Staatshandelsländer»
de
9.1.197538863pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Les problèmes suivants sont traités: la corbeille 1, les CBM, le SRPD, la corbeille 3, les suites de la Conférence, la 3ème phase et les actions ultérieurement nécessaires. Ce type de réunions est...
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