Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (365 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.5.193846549pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta remercie Paravicini d’avoir fait des observations à Halifax au sujet des réserves concernant l’activité de la SdN en Suisse. Préciser que l’insertion de telles réserves sera une source de...
fr
9.5.193846551pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Petite Entente appuyera à Genève le mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN.


fr
11.5.193846553pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission du texte du discours de Motta à la séance du Conseil de la SdN du 11.5.1938, commentant la décision suisse de demander au Conseil la libération de toute obligation de sanctions contre un...
fr
13.5.193846554pdfMemoNeutrality policy
Volume
Discussions avec la Délégation française à Genève au sujet de la résolution sur la neutralité suisse que le Conseil de la SdN devrait adopter et des déclarations que Motta devrait faire à cette...
fr
16.5.193846556pdfLetterNeutrality policy
Volume
Si la Suisse pouvait obtenir de Berlin et de Rome confirmation du respect de sa neutralité, le succès de la manœuvre entreprise à Genève serait complet. Remettre à Ribbentrop une note dans le sens du...
fr
16.5.193846557pdfLetterNeutrality policy
Volume
Gratitude de Motta et du Conseil fédéral pour la part prépondérante que Sandler a prise, comme rapporteur et délégué de la Suède, au règlement de la question de la neutralité suisse.


fr
16.5.193846559pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki du succès obtenu à Genève. Considérations sur les abstentions de l’URSS et de la Chine. Louange de l’attitude française. Exprimer à Bonnet sa gratitude et celle du Conseil...
fr
17.5.193846560pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Remerciements solennels du Président de la Confédération à Motta pour le succès du retour de la Suisse à la neutralité intégrale.


de
17.5.193846561pdfLetterNeutrality policy
Volume
Ruegger a abordé avec Ciano la question de la neutralité suisse et lui a montré la résolution du Conseil de la SdN. Ciano doit en reparler avec Mussolini. Le problème serait ensuite examiné «de...
fr
20.5.193846566pdfLetterNeutrality policy
Volume
Dinichert rend compte de sa démarche auprès de Ribbentrop en vue d’obtenir une réponse allemande à la note suisse sur le retour à la neutralité intégrale. Ribbentrop ne se prononce pas. Il évoque...
de
Assigned documents (secondary subject) (1186 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.6.197439116pdfPolitical reportSpain (Politics) A la faveur des événements portugais, la succession de Franco est remise en question. Le régime tente de faire face. La décision d'interdire la prise de parole de militants communistes espagnols à...
fr
8.7.197438488pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSpain (Politics)
Volume
Diskussion darüber, welche Massnahmen anlässlich der Spanierdemonstration vom 23.6.1974 in Genf zu ergreifen sind. Aufgrund der internationalen Rolle des Kantons ist die Frage grundsätzlich mit dessen...
de
28.8.1974-29.8.197450444pdfMinutesAustria (Politics) Anlässlich der Arbeitsgespräche zwischen dem österreichischen und schweizerischen Aussenminister wurde über die KSZE (friedliche Streiterledigung, Konferenzfolgen, Korb 3, ...), die Chinareise von P....
de
5.9.197437706pdfMinutesChina (Politics) P. Graber et son homologue Chi Peng-fei procèdent à un échange de vues sur plusieurs sujets: politique des Super-puissances, CSCE, embargo pétrolier, crises au Moyen Orient et Chypre. Sur le plan...
fr
6.9.197438749pdfReportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Bericht über Botschafter E. Davignons Ausführungen zum vorgesehenen Internationalen Energieprogramm (IEP). Aus Schweizer Sicht sind die neutralitätsrechtlichen Aspekte zu klären.
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11.9.197438750pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Ein Schweizer Beitritt zum IEP ist weder ein rechtlicher noch ein politischer Widerspruch zur Schweizer Neutralität und würde die Stellung der Schweiz stärken. Die neue Energie-Agentur ist in einem...
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11.9.197440766pdfMinutes of the Federal CouncilArchives and Archiving Da die Gründe des Bundesrates für die Zensur der Dokumentenpublikation von Professor Bonjour nicht überzeugen, stellt sich die Frage, ob nicht eine uneingeschränkte Akteneinsicht ermöglicht werden...
ml
30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
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7.10.197439303pdfMemoNeutral Nations Supervisory Commission (NNSC) Aperçu de l'histoire de l'engagement suisse dans la NNSC. Même si les résultats de cette mission n'ont pas été aussi spectaculaires qu'espéré, le maintien du mandat en Corée durant une vingtaine...
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8.10.197438751pdfReportEnergy and raw materials Aucun des trois pays (Suisse, Suède, Autriche) ne justifie une non-adhésion éventuelle à l'IEP par des motifs de politique de neutralité. Un pays neutre ne doit exprimer ses considérations de...
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