Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.6.192044565pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Norvège ne souhaite pas s’associer au projet de collaboration entre Etats neutres.

Également: Le gouvernement norvégien expose les raisons de son refus de collaborer avec d’autres Etats...
fr
26.7.192044588pdfLetterNeutrality policy
Volume
Etat de la question d’une collaboration entre Etats neutres dans les affaires d’intérêt commun. Suggestions et informations à transmettre au Ministre hollandais des Affaires étrangères.
fr
30.7.192044590pdfPolitical reportCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Point de vue du Ministre hollandais des Affaires étrangères sur la collaboration à établir entre les Etats neutres. Les question du siège de la SdN.
fr
19.8.192044600pdfNoteNeutrality policy
Volume
Exposé du point de vue des Pays-Bas sur la collaboration entre les Etats neutres au sein de la SdN; il s’agira d’éviter l’éveil de soupçons d’une formation d’un bloc d’Etats.
fr
26.8.192044605pdfNoteNeutrality policy
Volume
Remise d’un aide-mémoire concernant la collaboration entre les Etats neutres dans les questions relatives à la SdN.

Également: Texte de l’aide-mémoire exposant les vues du gouvernement...
fr
22.4.192144714pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Suède accepte la proposition suisse d’une concertation des Neutres dans la question des sanctions. Peut-être faudrait-il se concerter avec les Etats-Unis au moment où des tractations entre...
de
21.3.192344894pdfSecret minutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
A propos de l’opportunité de saisir la SdN de la question de l’occupation de la Ruhr; attitude des autres pays neutres et des Etats de l’Entente. Peu de résultats à escompter d’une démarche...
de
27.7.19291998TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention relative au traitement des prisonniers de guerre du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom 16.12.1930)]
fr
27.7.19291997TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom...
fr
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.6.197234499pdfMemoOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
Volume
Questions de fond (aspects politiques, militaires et sécuritaires, coopération culturelle et économique), de procédure et d'organisation, ayant trait à la Conférence sur la sécurité en Europe.
fr
22.7.197236209pdfDiscourseEuropean Union (EEC–EC–EU) Die europäische Integration stellt ein traditionelles Bemühen der Schweiz dar - nicht nur handelspolitisch sondern auch als dauerhafte Verbindung mit den EG. Grenzen der Integration bilden die direkte...
ml
25.7.197236002pdfMemoDivided states Les lignes directrices de la politique gouvernementale de 1968 restent valables pour la période de 1971-1975, y compris en ce qui concerne la limitation du principe d'universalité vis-à-vis des Etats...
fr
14.8.197234494pdfMemoOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
Volume
Die Sicherheitskonferenz hat der Reisediplomatie auch in der Schweiz grossen Auftrieb gegeben. Im Kontakt mit den neutralen und westlichen Staaten galt den Reaktionen auf das Schweizer Projekt für ein...
de
14.8.197234496pdfMemoOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
Volume
Meinungsaustausch mit sechs Oststaaten über die KSZE und die bilateralen Beziehungen. Die schweizerische Delegation wurde überall mit Zuvorkommenheit empfangen. Am fruchtbarsten waren die Dialoge in...
de
31.8.197240769pdfLetterHistoriography and Archiving En réponse à la demande d'autorisation du Prof. Bonjour pour une publication des documents concernant la neutralité pendant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil fédéral décide de ne pas changer la...
fr
6.11.197237090pdfLetterHistoriography and Archiving Le Département politique ainsi que le Département de l'intérieur sont priés d'examiner les deux volumes de documents rédigés et remis par le Prof. E. Bonjour sur la neutralité suisse et de proposer...
fr
8.11.197234487pdfMinutes of the Federal CouncilCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)
Volume
La Suisse participera aux consultations préliminaires multilatérales qui s'ouvriront à Helsinki en vue de préparer la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

Également:...
fr
21.11.197237088pdfLetterHistoriography and Archiving Conformément à la décision prise par le Conseil fédéral dans sa séance du 15.11.1972, les deux volumes du manuscrit du Prof. Bonjour intitulé "Dokumente zur Geschichte der schweizerischen Neutralität"...
fr
1.12.197234497pdfDeclarationCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Dans la déclaration pour la réunion préliminaire d'Helsinki le chef de délégation insiste pour que le projet Suisse d'un système de règlement pacifique des différends soit inscrit à l'ordre du jour au...
fr