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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.5.186641551pdfProposalNeutrality policy
Volume
Le risque de guerre oblige la Suisse à prendre des mesures énergiques, préférables à une déclaration officielle. Catalogue des mesures à adopter par les Départements et les cantons concernés.
de
23.5.186641557pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Suisse a reçu des assurances quant au respect de sa neutralité. Le Ministère des Affaires étrangères doit être informé de la position helvétique.


de
8.6.186641562pdfProposalNeutrality policy
Volume
Proposition concernant la prise d’un décret sur la neutralité de la Suisse et sa défense.


de
9.6.186641563pdfNoteNeutrality policy
Volume
Garante de la neutralité helvétique, l’Autriche se dé clare satisfaite des mesures de défense prises par notre pays.


de
16.6.186641565pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Décisions concernant le commerce des armes, l’internement des déserteurs et des réfugiés.


de
22.6.186641567pdfProposalNeutrality policy
Volume
Malgré la Convention de 1852 avec le Bade, proposition d’observer une stricte neutralité et d’interdire le transit de troupes et de matériel de guerre. La décision sera communiquée aux parties...
de
1.8.186641571pdfLetterNeutrality policy
Volume
Demande de renseignements sur les tractations entre les Puissances en guerre.


de
15.4.186741609pdfLetterNeutrality policy
Volume
L’affaire du Luxembourg menace la paix européenne; position de la Suisse.


de
22.4.186741612pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Entrevue avec l’Ambassadeur de France: respect de la neutralité suisse.


de
29.4.186741617pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Entretien du Président de la Confédération avec le Ministre de Prusse: intentions pacifiques de son pays et respect de la neutralité helvétique.
de
Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.12.196016506pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Pour que les États-Unis et le Canada puissent accéder en qualité de membres de plein droit à une Organisation de coopération économique, 18 membres de l’OECE ont décidé une réforme de l’OECE. La...
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15.12.196016509pdfCircularOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Petit historique des négociations sur la réforme de l'OECE et présentation des résultats de la réunion ministérielle du 13.12.1960.
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28.12.196016214pdfLetterRelations with the ICRC L'auteur remercie la Confédération pour ses propositions de modification du Projet de règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre.
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4.4.196115266pdfTelegramLaos Conference (1961–1962) Waffenstillstand ist die Voraussetzung für eine Konferenz über Laos, die eventuell in Genf stattfinden soll.
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23.5.196115506pdfProposalMilitary policy
Volume
Pourparlers avec les USA au sujet de la livraison de matériel militaire. Pour des équipements dits «secrets», des agents américains seraient habilités à vérifier en Suisse les conditions d'utilisation...
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30.6.196115411pdfMemoPolitical issues Notes manuscrites de Petitpierre pour sa dernière séance du Conseil fédéral
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30.6.196115516pdfLetterMilitary policy Implications politiques de l'éventuelle activité d'agents américains en Suisse en cas d'importation d'équipements militaires américains classés "secrets".
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2.8.196130085pdfLetterRussia (Politics) Der Schweizer Botschafter in Moskau bezeichnet das Ausmass der Beteiligung offizieller Persönlichkeiten des Gastlandes beim Empfang zum schweizerischen Nationalfeiertag als Gradmesser für den Stand...
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7.9.196130121pdfReportEurope's Organisations Gründe, die die Schweiz hindern, der EWG beizutreten. Bedingungen, die die Schweiz an eventuelle Assoziationsverhandlungen verknüpfen sollte.
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2.10.196119035pdfMemoForeign interests Discussion en faveur de l'acceptation du mandat de protection des intérêts turcs en Egypte (à la suite de la constitution de la RAU).
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