Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.6.192044565pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Norvège ne souhaite pas s’associer au projet de collaboration entre Etats neutres.

Également: Le gouvernement norvégien expose les raisons de son refus de collaborer avec d’autres Etats...
fr
26.7.192044588pdfLetterNeutrality policy
Volume
Etat de la question d’une collaboration entre Etats neutres dans les affaires d’intérêt commun. Suggestions et informations à transmettre au Ministre hollandais des Affaires étrangères.
fr
30.7.192044590pdfPolitical reportCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Point de vue du Ministre hollandais des Affaires étrangères sur la collaboration à établir entre les Etats neutres. Les question du siège de la SdN.
fr
19.8.192044600pdfNoteNeutrality policy
Volume
Exposé du point de vue des Pays-Bas sur la collaboration entre les Etats neutres au sein de la SdN; il s’agira d’éviter l’éveil de soupçons d’une formation d’un bloc d’Etats.
fr
26.8.192044605pdfNoteNeutrality policy
Volume
Remise d’un aide-mémoire concernant la collaboration entre les Etats neutres dans les questions relatives à la SdN.

Également: Texte de l’aide-mémoire exposant les vues du gouvernement...
fr
22.4.192144714pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Suède accepte la proposition suisse d’une concertation des Neutres dans la question des sanctions. Peut-être faudrait-il se concerter avec les Etats-Unis au moment où des tractations entre...
de
21.3.192344894pdfSecret minutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
A propos de l’opportunité de saisir la SdN de la question de l’occupation de la Ruhr; attitude des autres pays neutres et des Etats de l’Entente. Peu de résultats à escompter d’une démarche...
de
27.7.19291998TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention relative au traitement des prisonniers de guerre du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom 16.12.1930)]
fr
27.7.19291997TreatyNeutrality policy AS-Titel: Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne du 27.7.1929 (Convention de Genève)
[cf. dodis.ch/8407 (Bundesbeschluss vom...
fr
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.2.1946250pdfMemoUN (Specialized Agencies) Concerne la colloboration possible de la Suisse aux organismes techniques affiliés aux Nations Unies.
fr
25.2.194666pdfMemoWashington Agreement (1946)
Volume
Commentaires du professeur genevois au sujet de sa participation à la négociation avec les Alliés et des principaux aspects du dossier et du contexte. Les conditions de la négociation des points de...
fr
5.4.194618196pdfMemoAllies (World War II)
Volume
Über den Schutz von Tochterfirmen in Deutschland (von Schweizer Unternehmen) vor dem Zugriff der alliierten Behörden.
de
26.4.1946244pdfMinutes of the Federal CouncilUN (Specialized Agencies) Beschreibt Entstehung und Aufgabe der FAO.
de
1.5.19462663pdfLetterNon Governmental Organisations Le Conseil de l’Union interparlementaire réuni à Copenhague a abordé la question de la neutralité suisse, incontestée mais incompatible avec les obligations de solidarité consacrées par la charte de...
fr
14.6.19462053pdfFederal Council dispatchWashington Agreement (1946) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des in Washington abgeschlossenen Finanzabkommens vom 14.6.1946
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale...
ml
5.7.1946121pdfTelegramUNO – General Betr. Beitritt der CH zur UNO. Zwei Möglichkeiten: 1. Beitritt 2. Etat associé. Neue Kriegsmethoden ändern Neutralitätskonzept.
fr
17.7.194662966pdfLetterUNO – General Compte rendu des impressions du voyage à Montréal et à Londres. Réflexions sur la prochaine visite à Berne du Secrétaire général de l'ONU, qui tendra probablement à obtenir du Conseil fédéral...
fr
29.7.19461204pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics)
Volume
Opinions de Churchill et de responsables du Foreign Office au sujet de la neutralité et de la défense de la Suisse.
Äusserungen Churchills und namhaften Beamten des Foreign Office über die...
fr
23.8.19461448pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Der Bundesrat ändert den BRB vom 11.6.1946 über das Waffenausfuhrverbot dahingehend ab, dass er die Bewilligung für den Waffenexport nach Holland erteilt.
fr