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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.1.1973	39395		Compte-rendu	Conseil de l'Europe	Besprechung der Schweizer Parlamentarierdelegation beim Europarat u.a. über die Wahl eines Schweizers in den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, die Zukunft des Europarats, die diplomatische...	de
19.4.1973	39402		Notice	Conseil de l'Europe	A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, une émission de radio est consacrée à ce thème. R. Keller propose à P. Graber une série de réponses aux questions...	fr
27.7.1973	39394		Rapport de fin mission	Conseil de l'Europe	Le Conseil de l'Europe est le seul organisme politique mutlilatéral où les "Neuf" et les pays non membres des Communautés peuvent collaborer pleinement. Au sein du Comité des ministres, la Suisse est...	fr
29.8.1973	39396		Notice	Conseil de l'Europe	Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle...	fr
16.11.1973	39397		Notice	Conseil de l'Europe	Éclairage sur les "Neuf" membres des Communautés européennes au sein du Conseil de l'Europe ainsi que sur l'opposition est-ouest au sein de l'Assemblée consultative et des rapprochements au sein du...	fr
31.1.1974	39398		Lettre	Conseil de l'Europe	Compte rendu de la session. Les points suivants font l'objet de commentaires détaillés: le rôle du Conseil de l'Europe, un échange de vue sur la CSCE, les relations entre l'Europe et les USA, le...	fr
6.3.1974	39399		Notice	Conseil de l'Europe	La Suisse devrait s'abstenir de donner sa préférence à une candidature au poste de Secrétaire général. Elle devrait approuver une intensification du dialogue entre le Comité des ministres et...	fr
25.3.1974	39400		Lettre	Conseil de l'Europe	Nationalrat Hofer hat dem ständigen Vertreter der Schweiz beim Europarat mitgeteilt, dass er als Berichterstatter der Politischen Kommission der Beratenden Versammlung des Europarates nicht mehr im...	de
14.5.1974	39386		Lettre	Conseil de l'Europe	Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller...	fr
26.6.1974	39230		Lettre	Conseil de l'Europe	Lors d'une prise de position, deux services ont donné une réponse différente. La cohérence de la position du DPF envers ses missions et ambassades pourrait souffrir de ces différences.	fr

Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
5.12.1974	38604		Notice	Aide en cas de catastrophes	Mit dem schwedischen und dem niederländischen Botschafter findet je eine Besprechung über die Katastrophenhilfe statt. Mit Schweden wird eine mögliche Zusammenarbeit diskutiert. Die Niederländer...	de
13.2.1975	54215		Lettre	Archives et archivage	Dem Europarat kann die Auskunft erteilt werden, dass in der Schweiz sowohl Vorschriften über die Klassifizierung von Akten im zivilen als auch im militärischen Verwaltungsbereich bestehen. Hingegen...	de
10.3.1975	38815		Notice	Chypre (Général)	Le membre suisse du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe estime que l'aide fournie à la République de Chypre doit profiter à toutes les populations chypriotes (grecques et turques). Cette...	fr
30.4.1975	39245		Circulaire	Assurances sociales	La signature de la charte européenne ne demande pas de modification significative de la législation interne. Les difficultés relevées en 1973 ne paraissent plus insurmontables. La décision est...	fr
6.5.1975	50442		Procès-verbal	Autriche (Politique)	Die Generalsekretäre des österreichischen und schweizerischen Aussenministeriums führen ein Gespräch über bilaterale Probleme, die Verlegung internationaler Organisationen und Konferenzen nach Wien,...	de
11.8.1975	38427		Procès-verbal du Conseil fédéral	Propriété intellectuelle et brevets	Die allfällige Ratifikation von drei internationalen Patentübereinkommen durch die Schweiz verlangt eine Revision des schweizerischen Patentgesetzes. Für alle vier Entwürfe wird das...	de
19.1.1976	48588		Lettre	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Ein Schweizer Soldat, der mit fünf Tagen scharfem Arrest bestraft worden war, hat Beschwerde eingereicht, dass diese Strafe die EMRK verletzte. Das Problem der Arreststrafe war von der Schweiz schon...	de
6.2.1976	51251		Notice	Vatican (Général)	Bericht über den Besuch des Nuntius betreffend eine mögliche Unterstützung der Schweiz für die Regelung des Beobachterstatuts des Vatikans beim Europarat. Der Vatikan möchte vor allem Zugang zu den...	ml
6.2.1976	48589		Lettre	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Dem Bundesrat liegt ein Gesuch vor, gegen den Oberauditor der Armee sei ein Militärstrafgerichtsverfahren. Ihm wird das Verbrechen der Freiheitsberaubung Missachtung der EMRK vorgeworfen als eine...	de
23.2.1976	49613		Notice	Établissement et intégration	Le projet de loi fédérale sur les étrangers satisfait la Direction du droit international public du DPF car ce texte tient compte des obligations internationales de la Suisse, permet d'abroger...	fr