Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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Assigned documents (main subject) (246 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.199160618pdfPhotoCouncil of Europe Bundesrat René Felber bei der Wahl zum Vorsitzenden des Ministerkomitees des Europarats.
ml
5.12.199157930pdfMemoCouncil of Europe La Bulgarie a demandé le 17.1.1991 d'adhérer au CdE. La Suisse préside pour la 3e fois le Comité des Ministres du 27.11.1991 jusqu'au 7.5.1991. Les relations avec les pays de l'Europe de l'Est sont...
fr
[13].4.199261132pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) ...
2) Besuch einer georgischen Wirtschaftsdelegation...
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6.5.199261370pdfMemoCouncil of Europe La présidence suisse du Comité des Ministres du CdE a pris place dans une période intense d'activité du CdE et de développement de son rôle paneuropéen. L'un des principaux accomplissements aura été...
fr
7.5.199261422pdfDiscourseCouncil of Europe Le Conseiller fédéral Felber préside pour la dernière fois le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et accueille la Bulgarie en tant que nouveau membre. En outre, un échange informel a lieu avec...
fr
19.8.199260964pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz beteiligt sich an den Kosten für die Übersetzung der Ministerkonferenz des Europarates ins Deutsche und Italienische. Das EDA wird ermächtigt, zu diesem Zweck 15'000 CHF in sein Budget...
de
17.5.199364386pdfMinutesCouncil of Europe 1. Europarat
1.1. Exposé von H. Hans-Peter Furrer, Politischer Direktor des Europarates, «Die politischen Aufgaben des Europarates im neuen Europa»
1.2. Exposé von H. Marc Sand,...
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14.6.199365111pdfMemoCouncil of Europe La Suisse attache une grande importance à ce Sommet qui vise un débat politique sur le rôle du CdE dans la nouvelle Europe et va souligner son potentiel à participer à la construction européenne. La...
fr
6.7.199364357pdfMinutesCouncil of Europe 1. Kurzorientierung über die neuesten Aktualitäten
2. Aktualitäten
2.1. Die Lage im Nahen und Mittleren Osten
2.2. Die Lage im Sudan
2.3. Die Lage in Russland
2.4. Die Lage in...
ml
20.9.199364189pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Une délégation composée du Président de la Confédération et du Chef du DFAE est nommée pour représenter la Suisse au Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne.

Également: Proposition du DFAE...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
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18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
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24.6.197036810pdfDiscourseEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
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14.5.197136797pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
2.12.197136791pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
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21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
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6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
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